C’est indéniable, le Gouvernement abuse de l’usage du 49.3, pas moins de quatre fois en deux semaines. C’est un fait politique qui justifie les plus vives critiques de la part de l’opposition, bien sûr, mais aussi de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés à la démocratie parlementaire. Ce n’est pas juridiquement condamnable puisque c’est une règle qui figure en bonne place dans notre Constitution. Ce serait un autre débat que de déplorer cette disposition institutionnelle et de rassembler des arguments contre ce dispositif. Peut-être aura-t-on l’occasion d’y revenir bien que l’Exécutif actuel n’envisage sûrement pas de le réformer puisque cela lui permet de mettre en œuvre sa politique bien qu’il n’ait qu’une majorité relative. C’est ce qu’avait voulu le Général DE GAULLE, en 1958, en faisant figurer dans le texte fondamental, la Constitution, ce qui limiterait le « régime des partis » qu’il dénonçait alors.
La même Constitution a cependant prévu dans ce même 49.3 la motion de censure qui pourrait contrarier l’adoption d’un projet de loi sans vote si cette motion recueillait la majorité du vote des députés. De la même façon que le recours au 49.3 par le Gouvernement, le dépôt à répétition de motions de censure par les oppositions est un fait politique qui justifierait un débat, notamment au sein de la Gauche rassemblée dans l’accord électoral de la NUPES.
On observe que pour la seconde fois en quelques jours, les Insoumis mélenchonistes ont décidé, seuls, le dépôt d’une motion de censure. C’est leur droit, un droit cependant qui ne permet pas à leur leader de proférer des injures à l’encontre des députés socialistes, communistes et écologistes qui en ont assez du diktat de LFI. Jean-Luc MÉLENCHON doit considérer que les Socialistes, notamment, ne sont pas ses supplétifs. Ils ne doivent pas accepter d’être sermonnés, rappelés à l’ordre par une sorte de censeur qui se croit détenteur de LA vérité au nom de toute la Gauche.
La règle est simple et évidente : pour voter une motion de censure il faut avoir participé à sa rédaction et, a minima, approuvé la version déposée. Si ce n’est pas le cas, seuls le ou les groupes qui ont signé le texte considéré ont voix au chapitre. C’est faire peu de cas du pluralisme de la Gauche et preuve de malhonnêteté intellectuelle que de reprocher aux non-votants de la censure de soutenir le Gouvernement. Non, Monsieur MÉLENCHON, il y a d’autres moyens pour proposer une autre politique responsable pour la France et les Français.
Aujourd’hui, dans la période préparatoire de son Congrès, le Parti Socialiste doit marquer plus fermement ses différences avec le concept du chef suprême qui décide de tout et mène ses troupes « soumises » à la baguette. Des contributions à la réflexion collective commencent à circuler. Des textes d’orientation seront soumis au vote des militants en même temps que des candidatures à la direction du PS. Les débats qui en découleront devront souligner la nécessité de refondation et de rassemblement dans la perspective de gouvernement qui doit demeurer la nôtre.
