Nous savons désormais que le dépôt des listes du second tour des élections municipales est renvoyé à beaucoup plus tard. La loi a été votée hier. Elle ne précise pas la date limite de ce dépôt. Elle fixe simplement la règle : cette limite interviendra le mardi qui suivra la publication du décret de convocation du corps électoral, décret qui doit intervenir au plus tard le 27 mai.
A ce jour, on peut penser que ce sera en juin. Cependant l’avis du Conseil scientifique qui assiste l’Exécutif et qui sera sollicité avant le 27 mai sera déterminant.
Cette décision de la majorité parlementaire qui a suivi, les yeux fermés, la proposition du Gouvernement ne me satisfait pas. Je l’ai déjà écrit : elle n’est pas constitutionnelle. Les spécialistes de notre texte fondamental sont unanimes pour le dire. Il faudra donc attendre un éventuel recours au lendemain du second tour, recours qui pourrait entraîner une « question préalable de constitutionnalité » (Q.P.C.) pour que la Constitution soit respectée.
Le Conseil Constitutionnel pourrait être saisi. Les Parlementaires sont responsables et savent l’importance du contexte sanitaire dans l’opinion pour ne pas ouvrir un débat politique sur ce sujet.
Par ailleurs, cette loi électorale d’exception crée une situation inédite en matière de préparation du second tour.
La législation de droit commun laisse un jour et demi pour les discussions entre les représentants des deux ou plusieurs listes susceptibles de fusionner. C’est dire qu’il faut faire vite pour établir un contrat de majorité et arrêter la composition de la liste. Cela oblige forcément au compromis et ne laisse pas de temps à la démagogie.
Il se peut qu’au cours des deux mois à venir, certaines sensibilités politiques, minoritaires au premier tour mais en capacité de fusionner fassent « monter les enchères », notamment quant au nombre de places sur la liste.
Dans les quelques milliers de communes où un second tour sera organisé, il faudra être attentif à ce qui paraîtra à travers les réseaux sociaux.
Ceux qui en abuseront prendront le risque de porter atteinte à la Démocratie et à la République.
