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jeudi 19 mars 2020

Coronavirus et Constitution

La période que nous traversons n’est pas propice, on en conviendra aisément, aux affrontements politiques. Tout doit être mis en œuvre, y compris la plus grande unité nationale possible, pour garantir la cohésion de la Nation. L’objectif prioritaire est, et doit être le temps qu’il faudra, de résister à ce virus qui affecte chaque jour de plus en plus de personnes et qui provoque des décès dont le nombre ne cesse de progresser.

Je n’aime pas le mot « guerre » utilisé par le Président de la République dans son intervention télévisée de lundi soir. C’est un vocable qui ajoute de l’angoisse à l’anxiété créée par la progression de la maladie.

J’aurais préféré un appel à la « résistance », qu’elle soit individuelle à partir des mesures de confinement et de limitation des sorties, qu’elle soit collective à partir d’une volonté commune et partagée de faire face à la crise sanitaire, économique, sociale que nous traversons.

L’heure n’est pas à l’affrontement, disais-je, car il peut entraîner la polémique qui serait malvenue dans le contexte.

Pourtant, cela n’a pas empêché Madame BUZYN de s’y engager. Elle a démontré qu’elle avait, elle aussi, ce travers dénoncé ici à plusieurs reprises : c’est une amateure en politique.

On peut avoir envie de régler des comptes, besoin de mettre les choses au point. On choisit le moment approprié pour s’y livrer. Si elle retourne à son premier métier, la médecine, j’espère pour ses patients qu’elle la pratique mieux que l’action politique.
Pas d’affrontement, pas de polémique, et pourtant la manière dont l’Exécutif gère cette crise dans sa dimension sanitaire et sociale comme dans sa relation à l’opinion laisse beaucoup à désirer. Il y a trop de flou dans les décisions. Cela ne contribue pas à rassurer nos concitoyens qui ont plus que jamais besoin de se sentir gouvernés.

Si la situation sanitaire justifie que l’on évite les débats frontaux entre majorité et opposition, le respect de nos règles institutionnelles ne peut pas être occulté. Or, là encore dans un certain flou, le Gouvernement propose des mesures législatives qui permettront de clore la séquence des élections municipales, interrompue pour les raisons que l’on sait.

Je suis surpris que le Conseil d’Etat a donné un avis favorable au projet du Gouvernement, même s’il a émis quelques réserves sur la durée du report du second tour. Il aurait dû constater le caractère inconstitutionnel de ce qui lui était proposé.

Il est vrai que cet avis ne lie pas le Gouvernement quand ça l’arrange. On l’a vu à propos de la réforme des retraites.

Si les Députés macronistes votent cette loi, ce serait alors au Conseil Constitutionnel de jouer son rôle et de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi votée. Encore faudrait-il qu’il soit saisi. Le coronavirus pourrait décourager ceux qui en auraient l’intention et qui ne voudraient pas donner l’impression qu’ils pratiquent la « politique politicienne ».

Pourtant, il faudrait le faire car rien ne peut déroger aux règles de notre démocratie et de notre République.