Bernard Derosier, Député du Nord, est intervenu ce mercredi 6 juillet 2011 dans le cadre d’une motion de rejet déposée par le Groupe Socialiste, Radical et Divers Gauche (SRC) relative au projet de loi sur le nombre de Conseillers Territoriaux de chaque département et de chaque région.
Bernard Derosier a rappelé que ce texte a déjà été sanctionné 2 fois par le Conseil Constitutionnel. Il a évoqué à ce sujet une claque retentissante pour le Gouvernement qui, depuis plusieurs semaines, se situe hors Constitution afin de satisfaire ses appétits électoraux.
Après avoir regretté l’utilisation par le Gouvernement de la procédure accélérée, qui met à mal les droits du Parlement, et dénoncé des méthodes à la hussarde qui cherchent à forcer l’Assemblée, il a exposé une nouvelle fois ses doutes quant à la constitutionnalité du texte proposé.
Selon lui, le Conseil Constitutionnel ne manquera pas de retoquer une troisième fois le projet de loi. En effet, en introduisant des écarts manifestes de représentation entre les régions, le texte proposé ne respecte pas le principe d’égalité devant le suffrage. Ainsi, en Lorraine, 1 Conseiller Territorial représenterait 8 049 citoyens, alors qu’en Ile-de-France il en représenterait 37 854, soit presque 5 fois plus.
Par ailleurs, et pour les même raisons, pour Bernard Derosier le projet ne serait pas conforme à l’article 24 de la Constitution selon lequel le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les futurs Conseillers Territoriaux seront en effet appelés à élire les sénateurs.
Bernard DEROSIER a conclus son propos en rappelant que ce projet rencontre l’hostilité des élus locaux de tous bords et en invitant les personnes présentes à voter la motion de rejet proposé par le Groupe SRC.
Se contentant du mépris et de l’indifférence, le Ministre n’a pas répondu aux remarques formulées par Bernard Derosier et la majorité n’a pas voté la motion de rejet. C’est donc au Groupe SRC qu’il reviendra, après les élections, de corriger ce dispositif qui met à mal la démocratie.
