Communiqué de Presse
Bernard Derosier est intervenu à l’Assemblée nationale, ce mercredi 23 juin 2010 à l’occasion du vote final du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique.
A cette occasion il a exprimé en tant que responsable du groupe SRC les raisons qui l’ont conduit à s’opposer à ce texte.
Tout d’abord, sur le dialogue social le Député a dénoncé l’intention du Gouvernement de rompre purement et simplement l’équilibre de la représentation paritaire aussi bien au niveau local que dans les instances nationales. En effet, la suppression du paritarisme conduira à un affaiblissement de la qualité des débats voire à leur disparition, notamment dans la Fonction Publique Territoriale. Dans ces conditions ce texte est en contradiction avec le pacte et les principes républicains et constitue une défiance à l’égard des élus locaux.
La seconde objection du Député a concerné le passage en force sur la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux : mépris affiché pour les partenaires sociaux, inutilité des mesures à quelques mois d’une réforme globale des retraites et suppression de la prise en compte de la pénibilité. Inacceptable !
Enfin, l’introduction de dispositifs sur le salaire au mérite sans relation avec l’objet de ce texte est, pour Bernard Derosier, indigne des principes du dialogue social.
Ces dispositifs représentent clairement des risques pour le Service Public qui ne peut être soumis à des objectifs de productivité. L’intérêt général ne se réduit pas à des données quantifiables.
Bernard Derosier juge que ce texte ne constitue une avancée ni pour la Fonction Publique ni pour un dialogue social rénové à quelques jours de l’ouverture de négociations dans la Fonction Publique et de la réforme des retraites qui touchera au premier chef les fonctionnaires.
