La journée d’hier, mercredi 19 février, aura été une bien triste journée pour les institutions de la République : le futur nouveau président du Conseil Constitutionnel désigné par le Chef de l’Etat pourra occuper cette fonction qui est loin d’être seulement honorifique. Il fallait, pour cela, que les assemblées parlementaires, à travers leurs commissions des lois respectives, approuvent la proposition d’Emmanuel MACRON. C’est malheureusement chose faite et cela suscite de nombreuses réactions qui condamnent cette décision des députés et des sénateurs.
Si le vote avait été la désapprobation du choix présidentiel, ce qui n’aurait été que le respect de quelques valeurs fondamentales, c’est Emmanuel MACRON davantage que l’impétrant lui-même qui aurait été déjugé. C’eut été dans l’ordre des choses depuis la succession de désaveux dont il est l’objet depuis les élections européennes du 9 juin dernier. Le résultat à une voix près, le fait que seulement 38 parlementaires aient voté pour contre 58 (il en fallait 59 pour obtenir les 3/5ème prévus par la loi), sont tout autant un affront et traduisent assurément la perte de confiance qui s’est installée à l’encontre du premier personnage de l’Etat et, à travers lui, vis-à-vis de la classe politique toute entière. Les députés et les sénateurs qui ont voté favorablement cette nomination ont endossé une responsabilité aux conséquences lourdes pour les années à venir.
On a relevé l’abstention de l’extrême-droite. Il est évident que c’est la conséquence d’un « deal » dont tous les observateurs ont compris qu’il concernait l’inéligibilité annoncée de Madame LE PEN pour laquelle une décision de justice interviendra le 31 mars prochain. Entre temps, il est possible que le Conseil Constitutionnel, sous l’autorité de son futur nouveau président, réponde à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont il est saisi et qui concerne un cas d’inéligibilité potentielle pour un élu local, cas qui fera forcément jurisprudence. Il conviendra d’être très attentif à cette décision du Conseil Constitutionnel.
La nomination de ce futur nouveau président pose plusieurs problèmes qui font l’objet de commentaires depuis quelques jours. Ce qui choque le plus, c’est le « rattrapage » dont bénéficie ce personnage, battu aux élections législatives, proche du Chef de l’Etat qu’il a soutenu dès 2017 en trahissant le PS. Tel Napoléon créant la Légion d’Honneur pour honorer ses grognards, Emmanuel MACRON recourt à l’usage de la prébende pour désigner son représentant à une très haute fonction de la République. C’est scandaleux.
Ce l’est d’autant plus que ce personnage, même s’il n’a pas été condamné par suite de prescription des faits incriminés, a néanmoins été l’objet d’une instruction judiciaire pour un délit présumé à l’encontre des Mutuelles de Bretagne, délit dont on ne saura jamais s’il était fondé. « Dans le doute, abstiens-toi » nous dit l’adage. Emmanuel MACRON aurait donc pu se dispenser de cette nomination pour le moins provocatrice qui lui permettra d’avoir une certaine autorité sur le Conseil Constitutionnel.
Enfin, cette nomination pose le problème de la compétence des membres de cette instance. L’expérience politique peut en faire partie. La connaissance du droit constitutionnel est tout autant nécessaire. Il serait souhaitable qu’un texte législatif précise les choses dans ce domaine. Cela ne pourrait qu’améliorer le fonctionnement d’une institution fondamentale pour notre République.
