Communiqué de Presse de Bernard DEROSIER, Député, Président du Conseil Général du Nord

Bernard DEROSIER soutient la contribution des Fédérations du Nord et du Pas de Calais du Parti Socialiste.

Les responsables des Fédérations du Nord et du Pas de Calais du Parti Socialiste rendent public ce mercredi 25 juin 2008 le texte d'une contribution préparatoire au Congrès de Reims. Ils mettent ainsi en oeuvre la décision prise le 21 avril par le Bureau fédéral du Nord.
Bernard DEROSIER, Député, Président du Conseil Général du Nord approuve cette contribution. Elle constituera, dans les semaines à venir, un élément de la motion soumise au vote des militants. Pour Bernard DEROSIER, cette motion aura pour objectif de rassembler une large majorité au sein du Parti Socialiste. C'est avec François HOLLANDE, actuel Premier Secrétaire, Bertrand DELANOË et tous ceux qui oeuvrent afin que le Parti Socialiste soit dans les conditions optimales pour s'opposer à la politique rétrograde du Gouvernement et du Président de la République et pour préparer l'alternance dans le pays, que cette motion pourra être élaborée.
Le futur Premier Secrétaire que désigneront les militants au lendemain du Congrès figurera naturellement parmi les signataires de cette future motion.

Communiqué de presse de Bernard DEROSIER, Député du Nord

Situation des jeunes majeurs étrangers isolés : les incohérences de l’Etat.

Bernard DEROSIER, Député du Nord, a interrogé ce mardi 8 avril 2008 le Gouvernement sur la situation juridique des jeunes majeurs étrangers isolés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance départementale.

Confronté depuis plusieurs années à une arrivée importante de jeunes mineurs étrangers isolés, le Département du Nord a signé, en octobre 2005, un protocole d’accord pour leur accueil et leur orientation avec les représentants de l’Etat, les juridictions concernées et les associations habilitées. Ce protocole permet d’assurer une évaluation de la situation administrative et médico-sociale dès l’admission du jeune au service de l’aide sociale à l’enfance. Un travail éducatif important est ensuite engagé permettant l’insertion de ces jeunes, notamment dans un parcours de scolarisation et de formation

Ce dispositif pourrait bien fonctionner si les documents administratifs autorisant leur titre de séjour sur le territoire français étaient délivrés, ce qui n’est pas le cas.
De plus, faute d’obtenir un titre de séjour à 21 ans, ces jeunes qui ne peuvent plus être pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sont placés, du jour au lendemain, en situation irrégulière alors qu’ils ont été pris en charge par la collectivité depuis leur entrée en France.

Bernard DEROSIER est intervenu pour dénoncer les effets contradictoires et pervers de cette situation.

Le Gouvernement a reconnu que les jeunes étrangers, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance après l’âge de 16 ans, ne peuvent bénéficier d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Il a rappelé qu’il a été demandé aux préfets d’examiner les situations au cas par cas.

Pour justifier cette politique incohérente, le Gouvernement a « invité les services départementaux à accompagner au mieux les mineurs afin d’éviter comme cela arrive trop souvent le dépôt de demandes sur des critères juridiques infondés ou hors délais qui ne peuvent être satisfaites ».

Bernard DEROSIER s’indigne de cette réponse renvoyant sur les services du Département une responsabilité qui relève de l’Etat. Cette réponse démontre, une fois de plus, l’incapacité du Gouvernement à réguler humainement l’immigration et plus particulièrement la question particulièrement délicate de l’avenir des jeunes étrangers isolés dans le Nord.