Dans notre Démocratie parlementaire, les Députés et les Sénateurs qui représentent la Nation ont une double mission : voter la loi et contrôler le Gouvernement. Ce dernier dispose d’un pouvoir exorbitant, même s’il figure dans la Constitution, celui de demander l’inscription de textes législatifs à l’ordre du jour des deux assemblées et cela, en permanence.
Un jour par mois, oui, un seul jour par mois est réservé à un ordre du jour à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires soutenant le Gouvernement sans appartenir au groupe de la majorité. On appelle cela la « niche » parlementaire. Comme on dit à son chien « d’aller à la niche », la Constitution « autorise » les parlementaires tous les trois, quatre ou cinq mois, actuellement neuf, en fonction du nombre de groupes d’opposition ou minoritaires de remplir leur mission en proposant des lois.
Ce jeudi était le tour du groupe des députés socialistes. Ces derniers entendaient modifier le délai d’accès à l’I.V.G. en le portant de douze à quatorze semaines. Ce dispositif existe dans certains Etats membres de l’Union Européenne : 22 semaines au Pays-Bas, 18 en Suède, 14 en Espagne et en Autriche.
Il s’agissait donc, pour le PS, de s’inscrire dans une démarche de plus grande liberté. C’était sans compter sur la droite réactionnaire qui a, une nouvelle fois, montré son esprit obtus et conservateur. Pas moins de 423 amendements ont été déposés par les députés dits « Républicains ». Les députés socialistes ont donc décidé de retirer leur proposition car cela aurait bloqué d’autres propositions qu’ils ont soumises à l’Assemblée qui concernent le fonds d’indemnisation Covid, la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, la création d’un revenu de base pour les jeunes.
Cette situation permet plusieurs considérations. En premier lieu, il faut regretter le peu de médiatisation du positionnement rétrograde de la Droite parlementaire. On aurait pu l’avoir oublié.
Ensuite, l’initiative des Socialistes démontre à l’évidence qu’ils se préoccupent de ce qui concerne les Français et formulent des propositions réalistes pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens. Le PS a toujours été à l’avant-garde de la défense de la Justice sociale. Les faux-procès qu’on lui fait trop souvent occultent cette dimension progressiste qui le caractérise.
Les responsables des députés macronistes, Christophe CASTANER et Aurore BERGÉ, ont annoncé vouloir reprendre la proposition des socialistes.
Le Gouvernement pourrait aussi déposer un projet de loi permettant la prolongation du délai d’accès de l’I.V.G. La majorité osera-t-elle prendre le risque de perdre le soutien d’une partie des électrices et des électeurs de droite qui se retrouvent complètement dans la politique libérale qu’elle mène ? Il ne faut rien négliger à quinze mois de l’élection présidentielle.
C’est une affaire à suivre.
