Le
Congrès annuel de l’Association des Maires de France se tient à Paris, à partir
d’aujourd’hui.
Les
médias nationaux s’y intéressent car ils ont bien compris que l’opinion est
sensible à l’action des élus et, notamment, à celle de leur maire.
C’est
bien normal puisque tout groupe humain, et la commune en est un, quelle que
soit son importance, a besoin d’une organisation de sa vie collective.
C’est
par l’élection démocratique que les citoyens confient à leurs conseillers
municipaux la responsabilité d’administrer la ville ou le village dans lequel
ils vivent.
C’est
la Gauche et les Socialistes qui ont défini le cadre politique et juridique de
l’action des maires, en 1982, à travers ce qu’on appelle les lois de décentralisation.
Ce fut un changement radical : les élus locaux devenaient réellement les
décideurs, au nom de leur population. Cela ne relevait plus de l’Etat et de ses
fonctionnaires, nommés et non-élus.
La
décentralisation est néanmoins une organisation inachevée de notre territoire,
malgré plusieurs améliorations, intervenues au cours des 37 années écoulées. La
Droite, hostile à ce concept au moment de son instauration sous l’autorité de
Pierre MAUROY alors Premier Ministre, a pris sa part dans ces améliorations.
Inachevée,
disais-je, car se pose toujours le problème des moyens financiers dont
disposent les assemblées communales pour réaliser et gérer. Le système des
dotations de l’Etat aux collectivités constitue une forme de tutelle déguisée
de la part du pouvoir central sur les pouvoirs locaux.
La
coopération intercommunale, elle aussi initiée par la Gauche et les
Socialistes, occupe une place importante dans la vie locale. Les communautés
urbaines, d’agglomération ou de communes maillent désormais l’ensemble du
territoire français.
Les
élus municipaux conservent néanmoins toute leur importance car ils sont garants
de la proximité à entretenir avec les citoyens. Il importerait donc de
permettre à ces élus de prendre les décisions concernant le territoire qu’ils
représentent même s’il s’agit de compétence communautaire.
Le
conseil communautaire aurait alors la responsabilité de déterminer la
politique, d’en voter les moyens financiers répartis alors en fonction de la
décision d’affectation de ces crédits par l’assemblée communale.
Cela
concernerait, par exemple, les politiques de voierie, d’assainissement, de
culture, d’équipements scolaires et sportifs. La liste n’est pas exhaustive.
Mais
cela n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour du Parlement et du Gouvernement.
Rien n’interdit d’en retenir l’idée pour un projet global qui reste à élaborer
comme je le réclamais dans mon blog de lundi dernier.
