Une fois n’est pas coutume : mon billet de ce jour aura une
dimension locale.
« Les pompiers du Nord coûtent cher selon la Chambre régionale
des comptes (C.R.C.) » titre ce matin « La Voix du Nord ». La
lecture de l’article m’amène à réagir.
Les C.R.C. ont été créées par la loi, en 1982. Cette création
faisait partie du dispositif de décentralisation mis en place à l’initiative de
Pierre MAUROY, Premier Ministre. Les délibérations des assemblées locales
n’étaient plus alors soumises au contrôle à priori du Préfet pour être
exécutées. Ce système ancien plaçait les élus sous la tutelle de l’État.
C’était inacceptable en matière de démocratie locale.
Le législateur, et j’en étais, et le Gouvernement avaient institué
les C.R.C. afin de s’assurer du respect de la loi par les exécutifs locaux,
maires, présidents des départements et régions.
Ce contrôle était et demeure une nécessité si l’on veut un
fonctionnement démocratique irréprochable.
Force est de constater malheureusement qu’au fil des ans, certains
magistrats des C.R.C. portent des jugements sur le fond et pas seulement sur la
forme. En d’autres termes, ils critiquent les décisions des élus, prises en
conformité avec les textes législatifs en vigueur et suggèrent une organisation
ou une politique qui relèvent de la seule responsabilité des élus.
Dans les fonctions électives que j’ai exercées, j’ai été amené, à
plusieurs reprises, à rappeler ce principe fondamental de la
décentralisation : ce sont les élus locaux, et eux seuls, qui organisent
la vie collective de la commune, du département ou de la région dont ils ont la
charge.
La C.R.C. de ma région a rendu un rapport sur le Service
Départemental d’incendie et de secours du Nord (SDIS 59). Les magistrats ne
relèvent pas d’irrégularités mais critiquent l’organisation du Service. Cela
n’est pas de leur compétence.
Les élus départementaux, à mon initiative jusqu’en 2011 puis à
celle de mes successeurs, Patrick KANNER, Didier MANIER, Jean-René LECERF ont
toujours voulu garantir la sécurité des Nordistes et les secours à leur
apporter. Cela à un coût, certes. Les élus ont pris leurs responsabilités
vis-à-vis des habitants du Nord.
C’est ce qu’il est important de continuer.
