Beaucoup de
sujets ont constitué l’actualité de la fin de l’année 2015. le Président de la
République, à l’occasion de son discours télévisé du 31 décembre, les a
évoqués. L’intention de l’Exécutif d’introduire dans notre droit, et même dans
notre Constitution, la déchéance de nationalité, constitue le fait le plus
marquant de cette actualité.
En France,
on le sait, le droit du sol constitue une base fondamentale de la nationalité. Toute
perspective de remise en question suscite forcément des réactions, provoque des
réserves, voire des oppositions plus ou moins argumentées.
Une chose
est sûre, aucun terroriste ne sera dissuadé de commettre ses crimes parce qu’il
risque de perdre la nationalité française. Cela ne doit pas pour autant empêcher
l’Etat de droit dans lequel nous sommes de prévoir une sanction lourde à l’encontre
des terroristes criminels.
« Le
débat doit avoir lieu » a déclaré François Hollande. Il est déjà engagé et
il continuera, sans doute de plus en plus vivement, jusqu’au vote final du
texte proposé par le Gouvernement.
Il
appartient au Parlement, en tout cas à sa majorité, de fixer la nature et les
conditions d’application de la sanction.
Il appartient
au Gouvernement de s’en remettre au choix des représentants du peuple et non
pas d’utiliser ce que permet la Constitution pour imposer un point de vue
différent.
En évoquant
cette hypothèse devant le Congrès, réuni à Versailles le 16 novembre dernier,
François Hollande a voulu tenir compte de l’attente de l’opinion. Il ne s’y est
pas trompé si on observe ce que disent les sondages aujourd’hui : les
Français sont très majoritairement favorables à cette sanction.
Une démocratie
représentative comme la nôtre a le mérite de permettre le recul par rapport aux
réactions passionnées d’un moment donné. C’est dire l’importance de la période
à venir pour faciliter la recherche de la réponse la mieux adaptée à la
situation vécue et pour imaginer les conséquences de la décision qui sera
prise.
C’est dire
aussi que les déclarations intempestives, et qui se voudraient définitives, de
la part de quelques responsables politiques, à gauche, n’apportent rien au
débat.
En politique,
comme dans beaucoup d’autres domaines, la précipitation ne doit pas être de
mise. Par contre, la détermination et la volonté d’agir en constitue la base.
C’est ce que j’attends tant
de l’Exécutif que du Parlement.
