Décidément,
nos institutions, telles qu’elles fonctionnent depuis 1958, sont trop souvent à
l’origine d’un jugement erroné des observateurs sur les événements de la vie
politique française.
Les
réactions suscitées par les propositions gouvernementales relatives à la
fiscalité de l’épargne en sont une illustration de plus.
Il faut
méconnaître le rôle respectif de l’Exécutif et du Parlement ou être mal
intentionné pour commenter à l’envi ce que certains appellent une « reculade »
du Gouvernement.
Ce dernier
a fait des propositions qui, j’en conviens, n’étaient pas toujours frappées au
coin du bon sens. Il n’a pas décidé. C’est le Parlement qui vote la loi.
Or, dans le
cas présent, je considère que chacun a joué son rôle et, qu’en particulier, les
Députés socialistes ont bien réagi.
En effet,
le projet du Gouvernement consistait en un alignement sur le droit commun du
taux de prélèvement social sur l’épargne.
Cette
mesure d’équité a immédiatement suscité des réserves. J’ai moi-même fait savoir
mon opposition à la rétroactivité imaginée.
Nous sommes
là confrontés à une initiative du Gouvernement certes, mais suggérée par des
collaborateurs éloignés des réalités de la vie quotidienne.
Fort
heureusement, les Députés ont fait entendre leur point de vue, né de
l’expérience et des contacts avec leurs concitoyens.
C’est ainsi
que les choses devraient être présentées si l’on voulait bien considérer qu’il
appartient fort heureusement aux élus, non seulement de décider in fine, mais surtout
de bien mesurer les conséquences d’une décision pour la population concernée.
Pour ce qui
me concerne, je me réjouis que le Gouvernement ait tenu compte de l’avis des
Parlementaires pour modifier sa proposition.
Ce n’est
pas un « couac » ni une « reculade ». Au contraire, c’est
ainsi que notre démocratie parlementaire doit fonctionner et fonctionne
effectivement.
