La loi peut supprimer le caractère d’infraction d’un fait délictueux.
A plusieurs reprises, dans l’histoire de notre République, au lendemain d’une élection présidentielle notamment, le Parlement votait une loi d’amnistie. Elle était attendue entre autre par tous les contrevenants au stationnement dans les rues de nos villes.
Depuis quelques temps, cette disposition législative était abandonnée. Le candidat François Hollande s’était engagé à ne pas y recourir.
On est pleinement dans la logique républicaine d’égalité de tous devant la loi.
La tentation existe d’excuser la colère collective provoquée par une crise sociale insupportable.
Des ouvriers, des travailleurs, des salariés ont le droit de manifester leur insatisfaction, leur opposition à des décisions qui leur échappent mais qui sont lourdes de conséquences pour leur emploi. C’est un principe constitutionnel et républicain. Je serai toujours à leurs côtés pour le défendre.
Cela n’ouvre pas pour autant le droit de se placer dans l’illégalité.
Un délit reste un délit, même quand il est commis sous le coup de la colère. Le principe d’une amnistie sociale n’a pas sa place dans notre fonctionnement institutionnel.
Pour autant le problème qui a entraîné les réactions, elles-mêmes à l’origine de faits délictueux, n’est pas et ne sera pas réglé par une amnistie, qu’elle soit sociale ou générale.
Des dispositions judiciaires existent pour alléger autant que faire se peut la lourdeur de la sanction prononcée.
Si tout un chacun se fait un devoir de respecter le droit républicain en toutes occasions, le problème de l’amnistie ne se posera plus.
