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vendredi 16 décembre 2011

Garantir la Démocratie et la République

La condamnation de l’ancien Président de la République remet sur le devant de l’actualité la place et le rôle de cette personnalité dans nos institutions.

Beaucoup de commentaires ont été recueillis et soulignent que cette condamnation intervient trop longtemps après les faits jugés.

C’est évident, et là se pose le problème de l’immunité du Président de la République qui ne peut pas être poursuivi pendant la durée de son mandat.

Ce problème trouvera sa solution, notamment si François Hollande est élu et s’il y a une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès car il faudra modifier la Constitution.

Une autre question me semble plus importante à traiter pour l’avenir, celle des pouvoirs du Président de la République.

Depuis 1958 et sous couvert de la Vème République, nous avons un système hybride selon lequel le Président exerce des fonctions de gouvernement sans être pour autant responsable devant le Parlement.

Plus d’un demi-siècle de pratique de cette nature montre à l’évidence les limites d’un système où la Démocratie n’est pas triomphante.

Je suis profondément « parlementariste », c'est-à-dire attaché au système parlementaire qui préserve à l’évidence contre les dérives du pouvoir personnel.

Encore faut-il que les rôles respectifs du Président et de son gouvernement, d’une part, de l’Assemblée Nationale et du Sénat, d’autre part, soient redéfinis dans la Constitution.

L’action publique de l’Etat y gagnerait beaucoup en efficacité et surtout, la Démocratie en sortirait grandie.

Je ne vais pas ici développer les modifications à apporter à notre texte fondamental. Ce serait trop long. Je veux simplement participer à cette réflexion indispensable si l’on veut garantir l’évolution de notre Démocratie et de notre République.