Membre de la Commission d’enquête mise en place à l’Assemblée Nationale pour investiguer sur les emprunts financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, j’ai pris connaissance avec intérêt d’un article publié dans la presse régionale de ce jeudi. Le rédacteur cite quelques collectivités de notre région victimes de ces banquiers qui ont proposé des prêts à première vue intéressants.
Malheureusement, le contexte économique et financier de ces dernières années a contribué à pénaliser lourdement les collectivités territoriales concernées.
Au fur et à mesure des travaux de la Commission d’enquête parlementaire, je découvre des situations qui, fort heureusement, n’ont pas affecté le Département du Nord quand j’en avais la responsabilité. Grâce à la compétence de mes collaborateurs d’alors, j’ai pu éviter que le Nord se retrouve confronté à d’énormes difficultés comme celles rencontrées par la Seine-Saint Denis par exemple.
Dans l’exemple de la ville de Saint Etienne étudié mercredi dernier, il est apparu nettement que des dysfonctionnements sont intervenus dans la chaine de décisions au moment où des emprunts à risque ont été souscrits.
Les finances locales sont pourtant bien « encadrées » pour que les élus considèrent que leurs décisions sont prises en toute sécurité.
Il y a le contrôle de la légalité des actes exercés par le Préfet. Il y a le contrôle a posteriori réalisé par la Chambre Régionale des Comptes. Il y a le recours à un audit extérieur, et ce fut fait à Saint Etienne.
Malgré cela, cette ville doit, aujourd’hui, dans son budget, trouver les millions d’euros supplémentaires destinés à rembourser ces emprunts « toxiques ».
Il sera de la responsabilité du gouvernement de demain et de sa majorité que j’espère de gauche, de créer les mesures nouvelles qui protégeront nos collectivités et, à travers elles, nos concitoyens.
