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mardi 10 mai 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bernard Derosier, Député du Nord, apporte son soutien à la proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962.


Cette proposition de loi, présentée par le groupe parlementaire Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche, vise à tirer les conséquences juridiques qui s’imposent depuis 1999 et la reconnaissance de la Guerre d’Algérie.


Sanctionné en 2009 par le Conseil d’Etat après un premier refus d’intervenir en ce sens, le Gouvernement a certes pris le décret du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Malheureusement, contrairement aux nombreux espoirs suscités, il est immédiatement apparu que les dispositions de ce texte écartaient la grande majorité des anciens combattants d’Afrique du Nord de ses bénéfices.


En effet, le décret du 29 juillet 2010 n’autorise la révision que des seules pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date à laquelle la majorité de ces anciens combattants, de par leur âge ou les limites d’âge dans leur corps professionnel, ont de toutes façons déjà liquidé leurs pensions. Pire, le texte prévoit des conditions d’exposition au feu impossibles à démontrer.


Il est aujourd’hui nécessaire de casser cette sinistre politique de la lenteur et du faux-semblant que mène le Gouvernement, sans attendre le 50ème anniversaire de la fin du conflit. C’est pourquoi Bernard DEROSIER soutient cette proposition de loi.