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mardi 12 octobre 2010

Report de la Commission mixte paritaire : confirmation de la nécessité d’une troisième lecture

Communiqué de presse


Bernard DEROSIER prend acte de la décision du gouvernement et de sa majorité de reporter la Commission mixte paritaire qui devait se réunir ce mercredi 13 octobre 2010.

Pour le Député du Nord, cette décision conforte la théorie selon laquelle une troisième lecture est nécessaire pour aller au bout des débats. Troisième lecture qu’il a appelée de ses vœux lors du vote solennel par l’Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Bâclée, élaborée dans la précipitation, cette réforme des collectivités territoriales imposée unilatéralement par le gouvernement n’est définitivement pas celle que les citoyens sont en droit d’attendre.

Il est encore temps.

La discussion doit se poursuivre. Une troisième lecture est indispensable.