Réagissez !

jeudi 3 juin 2010

Encore un mauvais coup.

Il était deux heures, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l’Assemblée Nationale, quand la Droite et le gouvernement ont fait leur dernier mauvais coup.

Nous arrivions à la fin du débat législatif sur la réforme des collectivités territoriales, débat dans lequel j’ai pris une part active. Il ne restait plus que quelques amendements et articles à examiner. J’ai alors découvert un texte de plusieurs pages prétendant répondre à l’obligation de parité entre les hommes et les femmes au moment de l’élection des conseillers territoriaux en 2014.

Déjà, la semaine dernière, au début de l’examen du projet de loi, le ministre a fait voter par sa majorité des dispositions relatives au mode d’élection de ces nouveaux élus. La méthode avait été quasiment la même : un amendement de dernière minute pour un sujet de première importance et sans le temps minimum laissé à la discussion.

Avec mes collègues du Groupe Socialiste, nous avions alors vivement dénoncé cette rupture : le mode actuel d’élection des Conseillers régionaux garantit la représentation d’élus des deux sexes dans les assemblées régionales. Le nouveau mode de scrutin retenu par le gouvernement et sa majorité de députés abandonne complètement cette disposition.

La Constitution est bafouée.

Cette nuit, la Droite a récidivé. Elle l’a fait sur la forme : le dépôt d’un texte, à la dernière minute, à 2 H du matin, est inacceptable. Nous avons vivement protesté en quittant l’hémicycle puisque n’a pas été retenue ma proposition de renvoyer le débat à plus tard.

Elle l’a fait sur le fond : les mesures proposées ne résolvent en rien le non respect de la parité voulu par le gouvernement.

J’attends des Sénateurs, qui auront à reprendre ce projet de loi, qu’ils soient plus « responsables » que les Députés de Droite. Est-ce possible ? Je le souhaite pour que ce que la Gauche a mis en place, en matière de parité, quand elle était majoritaire, ne soit pas « démoli » par la Droite.