Bernard Derosier est intervenu à l’Assemblée nationale, à deux reprises, ce mardi 8 juin 2010 au terme de l’examen, en première lecture, du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.
Par une question orale tout d’abord, il a interrogé le Gouvernement sur les motivations réelles de son projet de réforme. A cette occasion, il a regretté les conditions inacceptables dans lesquelles les débats se sont déroulés. A plusieurs reprises, le Gouvernement, en déposant dans la précipitation des amendements d’une portée majeure, a rendu leur discussion impossible tant par la majorité elle-même et que par l’opposition.
Après la réponse insatisfaisante du Secrétaire d’Etat chargé des collectivités territoriales, le Député du Nord est ensuite intervenu pour une explication de vote.
A l’issue de cette première lecture par l’Assemblée Nationale, il est évident que ce texte affaiblit considérablement la démocratie locale. La création des Conseillers territoriaux, l’émergence d’inacceptables disparités entre les futures circonscriptions électorales : pour Bernard Derosier, la démocratie locale est doublement menacée.
Par ailleurs, les conséquences de ce projet de loi sur le respect de la parité au sein de ces futures assemblées locales sont plus que jamais à craindre.
Enfin, après avoir annoncé la suppression de la clause générale de compétences dans le projet initial, cette clause est toujours mise à mal dans une formulation alambiquée.
Tant par la brutalité de la méthode employée par le gouvernement pour imposer ses vues à la représentation nationale que par un contenu désordonné, improvisé, incohérent et attentatoire aux libertés locales, ce texte est inacceptable.
Pour toutes ces raisons, Bernard Derosier a annoncé que le groupe SRC voterait contre ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
