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mercredi 26 mai 2010

Pour un temps de débat supplémentaire indispensable

Communiqué de presse

Ce mardi 25 mai 2010, Bernard DEROSIER est intervenu à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.

Il a demandé un nouvel examen de ce texte par la Commission des lois en proposant, au nom du Groupe socialiste, radical et citoyen, l’adoption d’une motion de renvoi motivée par trois considérations.

D’abord, ce temps de débat supplémentaire est indispensable en raison du processus législatif qui a conduit à l’élaboration de ce texte. Sur ce sujet, Bernard DEROSIER a regretté que les Députés doivent se prononcer en deux semaines sur un projet de loi profondément modifié, après son examen par la Commission des lois les 12 et 14 mai 2010. Ainsi, le Gouvernement a choisi de régler par un amendement déposé dans la précipitation, une question aussi majeure que celle de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.

Pour le Député, cette manœuvre destinée à fuir le débat devant le Parlement est inacceptable.

La deuxième considération tient à la nécessité, pour les Parlementaires, d’obtenir des réponses aux questions légitimes qu’ils se posent. Pourtant, ceux-ci doivent pouvoir disposer de toutes les précisions utiles, notamment sur les conditions d’accès au second tour des Conseillers territoriaux, si le principe de leur création était adopté. Bernard DEROSIER a souligné les incertitudes persistantes sur ce point.

Enfin, un temps d’examen supplémentaire doit permettre l’élaboration d’un projet de réforme qui tienne compte des opinions exprimées au cours des auditions menées dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. En effet, ce projet de loi n’est pas conforme aux avis exprimés par ces personnes auditionnées.

Celles-ci appelaient de leurs vœux une clarification des compétences entre les différentes collectivités ainsi qu’un approfondissement de la décentralisation et de la démocratie locale. A contre courant de ces opinions, le projet de loi instaure des modalités de répartition de compétences complexes et rigides. En prévoyant de réduire le nombre des élus locaux, il contribue inéluctablement à affaiblir l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale.