Communiqué de presse
Le Député Bernard DEROSIER interviendra à l’Assemblée nationale au cours de la semaine du 25 mai 2010, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Responsable du projet de loi pour le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale, Bernard DEROSIER précisera les raisons pour lesquelles les socialistes sont fermement opposés à ce projet de loi.
Ce texte prévoit de réduire de moitié le nombre des élus locaux, en créant les conseillers territoriaux. En instaurant des élus qui siègeraient au sein de deux assemblées délibérantes distinctes, départementales et régionales, le projet de loi affecte directement les liens de proximité établis entre les citoyens et ceux qui décident en leur nom. Le Député s’inquiète vivement des conséquences qu’engendrera cette mesure pour la démocratie locale.
Ceux-ci seraient désignés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, après le renoncement du Gouvernement à l’instauration d’un tour unique. Toutefois, les conditions dans lesquelles les candidats accéderont au second tour du scrutin ne sont toujours pas connues. Les socialistes ne toléreront pas que cette réforme des collectivités soit menée au détriment de la représentativité des territoires, ni qu’elle malmène le droit des hommes et des femmes à un égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Enfin, Bernard DEROSIER observe que l’objectif affiché par le Gouvernement tendant à ce qu’il soit mis un terme à l’enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, n’est pas atteint. Bien au contraire, en imposant des transferts de compétences obligatoires vers de nouvelles métropoles, en soumettant les financements croisés à des règles rigides, le projet de loi rend l’organisation institutionnelle française d’une rare complexité. Le Député souligne la grande confusion dont ce projet de loi est porteur.
Parce que ce projet de loi ne répond pas aux attentes des Français, Bernard DEROSIER a déposé, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, plus de 130 propositions d’amendements sur ce texte afin d’y apporter les améliorations indispensables à la préservation des acquis de la décentralisation et de la démocratie de proximité.
Le Député Bernard DEROSIER interviendra à l’Assemblée nationale au cours de la semaine du 25 mai 2010, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Responsable du projet de loi pour le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale, Bernard DEROSIER précisera les raisons pour lesquelles les socialistes sont fermement opposés à ce projet de loi.
Ce texte prévoit de réduire de moitié le nombre des élus locaux, en créant les conseillers territoriaux. En instaurant des élus qui siègeraient au sein de deux assemblées délibérantes distinctes, départementales et régionales, le projet de loi affecte directement les liens de proximité établis entre les citoyens et ceux qui décident en leur nom. Le Député s’inquiète vivement des conséquences qu’engendrera cette mesure pour la démocratie locale.
Ceux-ci seraient désignés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, après le renoncement du Gouvernement à l’instauration d’un tour unique. Toutefois, les conditions dans lesquelles les candidats accéderont au second tour du scrutin ne sont toujours pas connues. Les socialistes ne toléreront pas que cette réforme des collectivités soit menée au détriment de la représentativité des territoires, ni qu’elle malmène le droit des hommes et des femmes à un égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Enfin, Bernard DEROSIER observe que l’objectif affiché par le Gouvernement tendant à ce qu’il soit mis un terme à l’enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, n’est pas atteint. Bien au contraire, en imposant des transferts de compétences obligatoires vers de nouvelles métropoles, en soumettant les financements croisés à des règles rigides, le projet de loi rend l’organisation institutionnelle française d’une rare complexité. Le Député souligne la grande confusion dont ce projet de loi est porteur.
Parce que ce projet de loi ne répond pas aux attentes des Français, Bernard DEROSIER a déposé, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, plus de 130 propositions d’amendements sur ce texte afin d’y apporter les améliorations indispensables à la préservation des acquis de la décentralisation et de la démocratie de proximité.
