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mercredi 20 janvier 2010

CONCOMITANCE DES ELECTIONS : UN PROJET BACLE

communiqué de presse
Bernard Derosier, Député du Nord est intervenu à l’Assemblée nationale ce mardi 19 janvier 2010, sur le projet de loi relatif à la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux, présenté dans le cadre de la réforme territoriale.

Il a déploré le calendrier retenu par le Gouvernement pour l’examen de cette réforme fondamentale pour l’avenir des collectivités territoriales.
Pour Bernard Derosier, le débat sur la question de la concomitance devait être un aboutissement et non un préalable à cette reforme. Pour lui, le Gouvernement a une nouvelle fois méprisé le travail législatif.

Par ailleurs, Bernard Derosier a relevé qu’un vrai débat devait avoir lieu sur l’opportunité même de la question de la concomitance.
En effet, le Député a rappelé qu’en 1993, Charles Pasqua, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement des Territoires avait proposé de revenir sur le principe de la concomitance instauré par la loi du 11 décembre 1990, votée à l’initiative du Ministre de l’Intérieur Socialiste Pierre Joxe.
Le Député y voit un signe d’incohérence dans l’action de la majorité nationale en place.


Mépris du travail législatif, absence de débat, Bernard Derosier regrette les conditions d’examen de ce texte qui compte tenu des attentes des Français méritait mieux qu’un projet bâclé.