Communiqué de presse
Bernard Derosier, Député du Nord est intervenu à l’Assemblée nationale ce jeudi 21 janvier 2010, dans le cadre du débat sur la recentralisation, initié par le Groupe PS.
Il a démontré à quel point la décentralisation était aujourd’hui mise en péril par le Président de la République, son Gouvernement et sa majorité parlementaire.
Il a, en particulier, pointé la réduction drastique de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, corollaire indispensable du principe constitutionnel de leur libre administration, comme un élément central de cette remise en cause.
A ses yeux, en remplaçant la plus grosse part de la fiscalité directe des collectivités territoriales, la Taxe Professionnelle, par une dotation provenant du budget de l’Etat, le Gouvernement rétablit une forme de tutelle et achève de les conduire à une situation financière insoutenable.
Bernard Derosier a également insisté sur l’importance que revêt la péréquation.
Selon lui, la décentralisation ne peut être juste et supportable que si elle contient une part suffisante de mécanismes de redistribution visant à réduire les écarts de richesse et à garantir l’égalité entre les territoires. La péréquation est donc la pierre angulaire de la solidarité territoriale.
Le Député a mis en garde contre les mécanismes de péréquation particulièrement complexes liés à la Contribution Economique Territoriale (CET), dont l’efficacité est loin d’être démontrée, tant les simulations présentées par l’administration centrale à ce jour sont parcellaires et statiques.
Il a indiqué qu’il était même à craindre que ces mécanismes ne produisent l’effet inverse de leur objectif et aggravent, avec le temps, les inégalités existantes entre collectivités.
Autonomie fiscale et péréquation constituent ainsi deux notions intrinsèquement liées à la décentralisation, et qui doivent se conjuguer vertueusement.
Bernard Derosier a conclu en affirmant que le Groupe Socialiste sera vigilant et actif contre les régressions en cours et ne laissera pas voler en éclat ce qui fait la fierté de notre architecture institutionnelle : la décentralisation.
Bernard Derosier, Député du Nord est intervenu à l’Assemblée nationale ce jeudi 21 janvier 2010, dans le cadre du débat sur la recentralisation, initié par le Groupe PS.
Il a démontré à quel point la décentralisation était aujourd’hui mise en péril par le Président de la République, son Gouvernement et sa majorité parlementaire.
Il a, en particulier, pointé la réduction drastique de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, corollaire indispensable du principe constitutionnel de leur libre administration, comme un élément central de cette remise en cause.
A ses yeux, en remplaçant la plus grosse part de la fiscalité directe des collectivités territoriales, la Taxe Professionnelle, par une dotation provenant du budget de l’Etat, le Gouvernement rétablit une forme de tutelle et achève de les conduire à une situation financière insoutenable.
Bernard Derosier a également insisté sur l’importance que revêt la péréquation.
Selon lui, la décentralisation ne peut être juste et supportable que si elle contient une part suffisante de mécanismes de redistribution visant à réduire les écarts de richesse et à garantir l’égalité entre les territoires. La péréquation est donc la pierre angulaire de la solidarité territoriale.
Le Député a mis en garde contre les mécanismes de péréquation particulièrement complexes liés à la Contribution Economique Territoriale (CET), dont l’efficacité est loin d’être démontrée, tant les simulations présentées par l’administration centrale à ce jour sont parcellaires et statiques.
Il a indiqué qu’il était même à craindre que ces mécanismes ne produisent l’effet inverse de leur objectif et aggravent, avec le temps, les inégalités existantes entre collectivités.
Autonomie fiscale et péréquation constituent ainsi deux notions intrinsèquement liées à la décentralisation, et qui doivent se conjuguer vertueusement.
Bernard Derosier a conclu en affirmant que le Groupe Socialiste sera vigilant et actif contre les régressions en cours et ne laissera pas voler en éclat ce qui fait la fierté de notre architecture institutionnelle : la décentralisation.
