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lundi 6 juillet 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE DE BERNARD DEROSIER, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD, DEPUTE DU NORD

Alors que le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) demeure particulièrement insatisfaisant pour la collectivité départementale qui en a la charge, Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, Député du Nord, n’a pas souhaité s’associer à la mise en scène à Lille du Haut Commissaire aux solidarités actives à l’occasion du premier versement de cette allocation.

La loi du 1er décembre 2008 a confié la responsabilité du RSA aux Départements, en instituant un double financement Etat – Départements.

234 millions d’euros, telle est l’évaluation de la nouvelle dépense à laquelle devra faire face le Département du Nord pour l’année 2009. Or la part des recettes correspondantes finançant le « RSA socle » et l’ex-Allocation Parent Isolé telles qu’elles ont été notifiées par l’Etat, s’élève à seulement 178 millions d’euros.

Cette situation n’est pas acceptable car elle ne manquera pas de fragiliser un peu plus les finances départementales. Pour mémoire, l’Etat a une dette cumulée de 275 millions d’euros à l’égard du Département du Nord sur les exercices 2004 à 2008 au titre du transfert du RMI.


Dans un courrier adressé au Premier Ministre et au Haut Commissaire le 12 juin dernier, Bernard Derosier réclame les justes compensations financières.

A ce jour Bernard Derosier attend toujours une réponse.