Alors que le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) demeure particulièrement insatisfaisant pour la collectivité départementale qui en a la charge, Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, Député du Nord, n’a pas souhaité s’associer à la mise en scène à Lille du Haut Commissaire aux solidarités actives à l’occasion du premier versement de cette allocation.
La loi du 1er décembre 2008 a confié la responsabilité du RSA aux Départements, en instituant un double financement Etat – Départements.
234 millions d’euros, telle est l’évaluation de la nouvelle dépense à laquelle devra faire face le Département du Nord pour l’année 2009. Or la part des recettes correspondantes finançant le « RSA socle » et l’ex-Allocation Parent Isolé telles qu’elles ont été notifiées par l’Etat, s’élève à seulement 178 millions d’euros.
Cette situation n’est pas acceptable car elle ne manquera pas de fragiliser un peu plus les finances départementales. Pour mémoire, l’Etat a une dette cumulée de 275 millions d’euros à l’égard du Département du Nord sur les exercices 2004 à 2008 au titre du transfert du RMI.
Dans un courrier adressé au Premier Ministre et au Haut Commissaire le 12 juin dernier, Bernard Derosier réclame les justes compensations financières.
A ce jour Bernard Derosier attend toujours une réponse.
La loi du 1er décembre 2008 a confié la responsabilité du RSA aux Départements, en instituant un double financement Etat – Départements.
234 millions d’euros, telle est l’évaluation de la nouvelle dépense à laquelle devra faire face le Département du Nord pour l’année 2009. Or la part des recettes correspondantes finançant le « RSA socle » et l’ex-Allocation Parent Isolé telles qu’elles ont été notifiées par l’Etat, s’élève à seulement 178 millions d’euros.
Cette situation n’est pas acceptable car elle ne manquera pas de fragiliser un peu plus les finances départementales. Pour mémoire, l’Etat a une dette cumulée de 275 millions d’euros à l’égard du Département du Nord sur les exercices 2004 à 2008 au titre du transfert du RMI.
Dans un courrier adressé au Premier Ministre et au Haut Commissaire le 12 juin dernier, Bernard Derosier réclame les justes compensations financières.
A ce jour Bernard Derosier attend toujours une réponse.