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lundi 16 novembre 2020

Report d’élections

On évoque de plus en plus le report des élections régionales et départementales prévues en mars prochain pour juin 2021. C’est au Parlement qu’en reviendra la décision par le vote d’une loi. Le rapport de Jean-Louis DEBRÉ remis au Premier Ministre la semaine dernière préconise ce report.

Le Gouvernement déposera-t-il un projet de loi pour que cette préconisation devienne une réalité ? Il y a de fortes chances que oui et il est annoncé pour la mi-décembre. 

Y avait-il un moyen de faire autrement ? Vraisemblablement non même s’il est difficile d’accepter que ce soit le COVID qui décide du bon fonctionnement de notre Démocratie. 

La faible participation des citoyens aux élections municipales, en mars pour le 1er tour et davantage encore pour le second, trois mois plus tard, est un élément d’analyse qui contribue à la décision du report.

Y aura-t-il une participation « normale » en juin 2021 ? Cette question restera sans réponse jusqu’au jour du scrutin même si les organismes de sondage ne manqueront pas de nous donner un éclairage sur la tendance. Cependant, on peut d’ores et déjà considérer que si l’Exécutif ne change pas sa méthode de gestion de la crise sanitaire, la peur continuera de circuler dans l’opinion et engendrera à nouveau une non-participation importante.

L’occasion est donnée de réfléchir et de décider de dispositions particulières à mettre en œuvre en fonction du contexte. Le cadre général de ces mesures serait déterminé par la loi, leur application, au cas par cas, reviendrait au Parlement. Ainsi, la volonté des citoyens à travers leurs représentants serait respectée démocratiquement.

Parmi ces mesures figure bien entendu le vote par correspondance. Il existait en France avant sa suppression en 1975 parce qu’il était facteur de fraudes. L’exemple de la récente élection présidentielle américaine ne plaide pas en sa faveur, j’en conviens. Mais ce qui se pratique dans ce pays de l’argent-roi, les Etats-Unis, où chaque Etat définit ses règles électorales, où le dispositif actuel reste fortement marqué par l’organisation fédérale qui a suivi la Guerre d’Indépendance de la fin du XVIIIe et la Guerre de Sécession des années 1861-1865, n’est sûrement pas le modèle à retenir. Il faudrait l’encadrer de manière stricte fixant des délais limités à un jour ou deux, tant pour l’expédition que pour la réception. Les conditions de réception de ces votes et leur dépouillement devraient également être déterminées par la loi.

Un autre dispositif devrait également être étudié et mis en œuvre à l’heure où le numérique intervient de plus en plus dans notre quotidien, celui du vote à distance, même hors pandémie.

Les assemblées générales des mutuelles, syndicats, copropriétaires, comités d’entreprises, les désignations des conseils d’administration de ces structures se font de plus en plus à l’aide de ce procédé. Là encore, les conditions d’encadrement de ce système devront rassurer sur la sincérité du vote.

Tout cela est en devenir, certes, mais l’avenir se prépare dans le présent en sachant tirer les leçons du passé.