Etat d’urgence,
déchéance de nationalité, deux sujets reliés l’un à l’autre depuis les
attentats terroristes du 13 novembre dernier et qui pourtant traitent de
problèmes complètement différents.
L’état d’urgence
sera-t-il prolongé au-delà du 25 février ? la question est posée et j’y
reviendrai.
La déchéance
de nationalité a suscité dans le pays un débat qui a fait ressurgir l’attachement
du grand principe de nationalité, en France : le droit du sol.
Ce débat s’est
amplifié dans les jours qui ont suivi le discours du Président de la République
devant le Congrès, à Versailles, le 16 novembre 2015.
Il faut se
rappeler que dès les attentats commis, François Hollande a démontré sa capacité
à gérer la situation de crise grave générée par les actes odieux qui venaient d’être
commis. Le Conseil des Ministres se réunissait au milieu de la nuit et décidait
de l’état d’urgence. Deux jours plus tard, les députés et les sénateurs réunis
en congrès applaudissaient, debout et unanimement, le Président de la
République et entonnaient la Marseillaise.
L’union
nationale était au rendez-vous, l’émotion dans l’esprit de chaque Français. C’est
ainsi, je crois, qu’il faut comprendre la déclaration d’intention figurant dans
ce discours concernant la nationalité.
Le Conseil
des Ministres confirmait, quelques jours plus tard, cette intention de faire
figurer dans la Constitution, la possibilité de déchéance de nationalité pour
les binationaux, auteurs d’un « crime constituant une atteinte grave à la
vie de la Nation ».
Une partie
de l’opinion prenait alors conscience des conséquences d’une telle mesure. Il devenait
urgent de passer de l’émotion au réalisme.
Il est
évident qu’un criminel auteur d’actes terroristes n’est pas un « criminel
ordinaire ». Il est passible d’une condamnation qui figure dans notre
droit pénal. Il doit cependant faire l’objet d’une sanction supplémentaire qui
traduise la volonté de la collectivité nationale de combattre sans relâche et
sans concession le terrorisme.
Le Parti
Socialiste a fait entendre sa voix. Ses militants ont exprimé leur point de vue :
le droit du sol doit être préservé.
C’est donc
aux parlementaires, qui auront à voter la loi constitutionnelle en débat, qu’il
appartient de trouver la formulation la mieux adaptée aux circonstances.
François
Hollande a engagé une série de consultations avec les responsables politiques
de droite et de gauche. C’est un bon moyen de mettre chacun devant ses
responsabilités.
Si, en
définitive, le droit du sol demeure inaliénable et si dans le même temps, les
auteurs d’actes terroristes sont l’objet d’une condamnation spécifique, j’en
serai satisfait.
