Lundi dernier, devant les membres de la convention citoyenne pour le climat, le Président de la République a annoncé l’organisation d’un référendum qui intégrerait dans notre Constitution la préservation de l’environnement.
Le fond du problème concerne bien entendu les conséquences du réchauffement climatique sur l’avenir de la planète. Cette initiative pose tout autant le problème du recours au référendum pour l’organisation de notre vie collective.
De plus en plus de citoyens semblent considérer que ce mode d’expression doit être davantage utilisé. Ils pensent qu’ainsi la Démocratie est plus fortement respectée. Ils se trompent. La Démocratie, pour jouer pleinement son rôle, doit obéir à des règles élémentaires que ne permet pas le référendum. Il est notoire et démontré que la réponse par oui ou par non n’est pas une réponse à la question posée mais à celui qui la pose. L’électeur interrogé se positionnera, au moment de son vote, à partir d’éléments d’analyse qui n’ont rien à voir avec le sujet traité. Le contexte politique du moment influence bien plus l’électeur que les problèmes posés.
Consulter la population pour recueillir son avis, au plan local comme au plan national, est une chose. C’est la démocratie participative. Faire de cet avis une décision juridique en est une autre. C’est ouvrir la porte aux « minorités agissantes ».
Tout ce qui touche à l’organisation de la société nécessite une très large information, contradictoire si possible. Cela entraîne forcément un débat public entre les tenants de thèses différentes. La décision peut alors être prise, après réflexion, dans l’intérêt général. La démocratie représentative garantit ce processus ce qui n’est pas le cas du référendum décisionnel.
Par ailleurs, le référendum, pour son promoteur, est toujours un coup politique puisqu’il n’est pas le mode de gouvernance pratiqué habituellement en France. Il l’est ou il l’a été dans d’autres pays. La Suisse en est l’illustration. Il permet à celui qui le suscite de se redonner une légitimité qui s’effrite pour cause de politique désapprouvée par une partie plus ou moins importante de l’opinion.
Avec cette annonce d’un référendum, Monsieur MACRON a, en réalité, noyé le poisson. Il savait que cela ferait plaisir à une partie de son auditoire et de l’opinion. Pour autant, et pour les autres propositions de la convention, il y en a 145, on verra plus tard.
Cette pratique politicienne du Chef de l’Etat démontre bien que le « en même temps », la fin de l’ancien monde annoncés en 2017, auront été des leurres.
Dans le cas présent plusieurs observateurs autorisés ont démontré l’inutilité de la modification constitutionnelle. Elle est évidente. Qui plus est, l’ajout envisagé à l’article 1 de notre texte fondamental ne règlera pas le problème du réchauffement climatique. Il faudrait pour cela que les 196 autres Etats reconnus par l’ONU dont les 193 qui en sont membres, soient sur la même position. On en est loin.
La Constitution fixe les règles du recours au référendum. Il faut que les deux assemblées parlementaires approuvent le texte proposé dans les mêmes termes. Il ne sera pas possible aux députés macronistes majoritaires d’imposer la décision du Chef de l’Etat aux sénateurs. C’est l’avantage du bicamérisme.
