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jeudi 24 septembre 2020

Référendum

Les 20 et 21 Septembre derniers, les Italiens ont approuvé, par référendum, la réduction du nombre de leurs parlementaires. Certes, le peuple est souverain dans une Démocratie. Le vote est intervenu avec toute la rigueur nécessaire qui évite tout risque de fraude. Il n’est pas question de contester le résultat de ce vote.

En matière de référendum, le système italien et le système français ne sont absolument pas comparables. Je ne connais pas le projet italien dans son ensemble et je n’entends pas porter de jugement sur l’organisation de l’Italie. Néanmoins, un tel scrutin appelle de ma part deux observations.

La première concerne l’usage même du référendum, comme moyen de légiférer. Sans considérer que les élus, parlementaires notamment, aient davantage de compétences que n’importe quel citoyen, ils ont cependant le temps d’étudier de manière approfondie le texte proposé, de discuter et d’échanger des points de vue parfois contradictoires avec leurs collègues avant de voter.

Le citoyen appelé à se prononcer par référendum étudiera, peut-être, la proposition qui lui est faite, s’informera, notamment par le biais des médias et votera. On sait d’expérience que l’électeur tiendra moins compte du sujet sur lequel il doit se prononcer que de l’environnement politique du moment. La sincérité du scrutin n’est donc pas évidente.

Ma seconde observation porte sur le thème même du référendum : la réduction du nombre d’élus dans deux assemblées parlementaires.

Là encore, en Démocratie, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est une garantie d’un bon fonctionnement institutionnel. Or, généralement, le sujet du référendum, en France, est choisi ou soutenu par le Gouvernement. Lorsqu’il concerne le Parlement., la tentation est toujours forte pour un Exécutif, Président de la République et Gouvernement, de diminuer la capacité de contrôle dont il est l’objet de la part du législatif.

En d’autres termes, lorsqu’un Gouvernement veut diminuer le nombre des élus d’une assemblée et si cette réforme n’est pas assortie d’un renforcement du pouvoir de l’assemblée concernée, il y a un risque évident pour le fonctionnement démocratique des institutions.

Il se fait qu’en France, dans le présent quinquennat, on a évoqué à plusieurs reprises l’usage possible du référendum. Le Président de la République a lui-même fait état de son projet de diminuer le nombre de Députés et de Sénateurs.

Dans nos démocraties, paradoxalement, l’opinion est souvent très critique, voire hostile, vis-à-vis de ses représentants. Si on interroge les citoyens, ils sont enclins à se prononcer favorablement pour la diminution du nombre de parlementaires.

Ce faisant, ils diminuent leurs propres pouvoirs, exercés en leurs noms, par les représentants qu’ils élisent.