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jeudi 13 septembre 2018

Séparation des pouvoirs


Selon certains médias, le Président de la République aurait formulé des critiques vis-à-vis de la Commission d’enquête parlementaire mise en place au Sénat, au lendemain de la connaissance de ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire BENALLA.

J’emploie le conditionnel car je n’ai pas entendu directement la conversation téléphonique, relatée par la presse, entre le Président de la République et le Président du Sénat. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une « fausse nouvelle ». Elle souligne une intervention inadmissible de l’Exécutif dans l’action du législatif.

Il est vrai que le sort réservé à une Commission d’enquête identique à l’Assemblée Nationale, au mois de Juillet, illustre l’interventionnisme du Chef de l’État dans le fonctionnement du Parlement. On se souvient de la manière dont les députés macronistes, sur injonction de Jupiter, ont mis fin aux investigations de la Commission, en refusant certaines auditions.

Il convient de rappeler que ces commissions d’enquête, au Sénat comme à l’Assemblée Nationale, ne se substituent pas à la Justice. Il ne s’agit pas d’instruire une procédure judiciaire à l’encontre de Monsieur BENALLA ou de fonctionnaires de police accusés de complaisance vis-à-vis du « Rambo » élyséen. Il s’agit tout simplement de s’informer sur les conditions de fonctionnement des services de protection des hautes personnalités et donc du Président de la République.

De quoi a peur Monsieur MACRON pour demander au Président du Sénat de freiner les investigations des Sénateurs.

On évoque souvent la nécessaire séparation des pouvoirs et notamment l’indispensable indépendance de la Justice vis-à-vis des instances politiques. Ce principe est aussi valable pour interdire l’interventionnisme présidentiel dans le fonctionnement des assemblées parlementaires.

L’élection de Monsieur FERRAND comme Président de l’Assemblée Nationale crée une situation qui pose question en matière de fonctionnement institutionnel. On sait que ce personnage, soutenu dans sa candidature au perchoir par l’Élysée en récompense de sa trahison vis-à-vis du Parti Socialiste qui lui avait pourtant permis sa première élection, présidait le groupe macroniste à l’A.N.

On sait que c’est lui, sur demande pressante de la Présidence de la République, qui a fait « capoter » la Commission d’enquête décidée par les Députés.

On connaît la procédure judiciaire engagée à son encontre pour des faits réels marqués pour le moins d’un non-respect de l’éthique.

Alors, quand ce personnage, dans son discours de prise de fonction, assure ses collègues de sa volonté de défendre l’Assemblée Nationale, on ne peut que ressentir un réel scepticisme. C’est l’exercice de cette responsabilité qui permettra de constater la qualité du fonctionnement de nos institutions.