Cela
n’est pas forcément évident si on n’y prend garde : le Gouvernement et le
Président de la République préparent des modifications significatives de nos
dispositions institutionnelles, ce qui n’est pas sans poser problème pour notre
Démocratie. Ce qui est grave, c’est
qu’ils avancent à « pas feutrés ».
Une
intention est rendue publique par le Premier Ministre, puis on n’en parle plus
ou on se retranche derrière une pseudo-concertation annoncée. Monsieur MACRON,
quant à lui, s’emploie, dans ses discours à expliquer que les mesures prévues
contribueront à la modernisation de l’Etat et à une plus grande efficacité.
La
méthode est dangereuse car l’opinion publique prend pour argent comptant les propos
présidentiels.
Ainsi,
l’exécutif voudrait restreindre le droit d’amendement des parlementaires. Cette
disposition constitutionnelle est une garantie pour l’opposition qui peut ainsi,
à partir d’amendements au texte du gouvernement, faire connaître aux Français
qu’il y a d’autres solutions au problème traité. Dans ce cas, l’opposition ne
fait pas obstruction. Elle défend un point de vue différent. C’est sain pour la
Démocratie.
Ce
n’est pas parce que ces amendements ne sont pas votés, conséquence du fait
majoritaire, ni parce qu’ils sont déposés parfois en très grand nombre, qu’ils
n’ont pas leur place dans un débat démocratique.
En
2009, la loi a déjà considérablement encadré la procédure d’amendements.
Monsieur
MACRON qui n’aime pas être contrarié par les élus, représentants du peuple,
s’emploie donc à leur « clouer le bec ».
Un
autre exemple réside dans l’intention affichée de diminuer le nombre de députés
et de sénateurs.
Ce
n’est pas parce que le candidat MACRON a annoncé cette mesure que tous ceux qui
ont voté pour lui au second tour, et j’en suis, adhèrent à son programme. Il
s’agissait alors d’éliminer la candidate de l’extrême-droite. Ce ne sont que
les 18,19 % d’électeurs macronistes inscrits au premier tour qui ont
(peut-être) accepté cette réduction.
Ce
n’est pas non plus parce qu’une partie de l’opinion considère que les
parlementaires ne servent à rien, sont tous plus ou moins corrompus, s’en
mettent plein les poches, qu’il faut laisser faire.
Tout
pouvoir qui supprime des postes d’élus est suspect par rapport à la Démocratie.
Là
encore, il y a danger.
Enfin,
l’objectif de limiter à trois mandats successifs le nombre de fois où un élu
pourrait être candidat est également une remise en question d’une règle
fondamentale de la Démocratie, la liberté de candidature et la suppression du
droit pour les électeurs de choisir librement leurs représentants.
On
le voit, le danger est réel pour la République car s’en prendre ainsi à des
règles de fonctionnement démocratique ne peut conduire qu’à un renforcement du
pouvoir personnel.
En
reviendrait-on au « coup d’Etat permanent » dénoncé par François
MITTERRAND au début de la Ve République ?
