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jeudi 31 mars 2016

Une décision évidente

Ils sont « gonflés » à droite, Monsieur Sarkozy en tête.

Ils font « capoter » un projet de réforme constitutionnelle par Sénat interposé et ils n’hésitent pas à faire porter la responsabilité de ce retrait au Gouvernement et à la Gauche.

La procédure parlementaire et constitutionnelle est parfois difficile à comprendre pour celles et ceux qui n’en sont pas des spécialistes.

C’est clair : il faut que le texte voté à l’Assemblée Nationale le soit dans les mêmes termes au Sénat pour que le Congrès, c'est-à-dire Députés et Sénateurs réunis ensemble, soit convoqué. Là, il faudra une majorité des trois cinquièmes pour que la révision soit adoptée.

Les Députés de Gauche et d’une partie de la Droite ont approuvé un texte que les Sénateurs, majoritairement à droite, ont refusé.

Dès lors, la procédure de révision était dans une impasse institutionnelle. Le Président de la République en a fait le constat et a pris la décision qui s’imposait : l’abandon du projet.

Les commentateurs, plutôt que de se répandre en qualificatifs désobligeants vis-à-vis du Chef de l’Etat, devraient plutôt faire un peu de pédagogie en direction des citoyens et expliquer le fonctionnement de nos institutions.

Si la forme est évidente, le fond ne l’est pas moins.

Tout le monde s’accorde à dire que la menace de déchéance de nationalité n’empêcherait pas les actes terroristes. Son inscription ou non dans la Constitution est donc sans importance. Si François Hollande a fait cette proposition à Versailles, en novembre dernier, c’est parce qu’il a voulu montrer sa volonté d’union nationale au lendemain des attentats parisiens du 13 novembre.

La Droite, dans un premier temps, s’est inscrite dans cette démarche mais elle a replongé bien vite dans son attitude sectaire. Pour elle, tout ce qui vient de la Gauche est illégitime par nature.

Par ailleurs, les modalités du recours à l’état d’urgence auraient pu figurer dans notre texte fondamental. C’eut été une garantie supplémentaire de protection des libertés individuelles et collectives.

Pour l’heure, c’est une loi ordinaire qui permet son usage, à l’initiative de l’Exécutif. Cela fonctionne bien. La preuve : la France connaît en ce moment l’état d’urgence.

C’est dire qu’il importe désormais de mettre fin à cette « tempête dans un verre d’eau » que constitue l’arrêt de la procédure de révision constitutionnelle.

Cette décision était tellement évidente qu’on ne peut que l’approuver.