La loi de 1982 créant la décentralisation telle que nous la connaissons aujourd’hui est une loi d’équilibre entre l’Etat, les régions, les départements et les communes.
Au cours des trente années écoulées, elle a été complétée afin de mieux préciser les responsabilités dans des domaines spécifiques.
Ces modifications n’ont pas toujours été dans le sens d’un renforcement de la démocratie locale. A plusieurs reprises, l’Etat a tenté de rétablir son autorité dans des domaines relevant de la responsabilité des élus locaux. Par ailleurs, certains de ces derniers ont déployé beaucoup d’efforts pour élargir leurs pouvoirs au détriment des autres niveaux de collectivité. Ce faisant, ils menacent l’équilibre établi en 1982.
La dernière loi en date, celle portée par le gouvernement Sarkozy-Fillon en 2010 a notamment créé le conseiller territorial. Cette disposition a été récemment supprimée par la majorité parlementaire de gauche.
Cette loi de décembre 2010 a créé les métropoles. Il s’agit d’un processus par lequel ces nouvelles entités, les métropoles, accaparent des compétences exercées par les communes, les départements, les régions sur le territoire de ces nouveaux établissements publics.
C’est fait à Nice et dans les Alpes de Haute Provence. Le processus semble bien engagé à Lyon et dans le Rhône. On en parle à Lille et dans le Nord, à Marseille et dans les Bouches du Rhône.
Ce serait un recul caractérisé de la décentralisation et de la démocratie locale. Les assemblées de ces nouvelles institutions ne sont pas élues au suffrage universel direct. Leurs exécutifs disposeront d’un pouvoir et de moyens exorbitants dans de très nombreux domaines de la vie collective.
Le gouvernement prépare une nouvelle étape de la décentralisation. Je veux croire que le projet en préparation ne va pas contribuer à accélérer le processus voulu par la droite. Il faut en revenir aux fondamentaux : la démocratie locale garante d’une défense efficace de la citoyenneté.
