La France est une république parlementaire. Ce mode institutionnel me convient parfaitement. Je suis « parlementariste » car je considère que c’est le meilleur garant de la démocratie.
Il faut cependant être attentif en permanence à l’évolution de la société. Les responsables politiques ont comme premier devoir de proposer la meilleure adéquation entre les institutions et les attentes de l’opinion.
Cette dernière prend aujourd’hui une part active dans le choix d’une politique : elle désigne par son vote, non seulement les députés mais aussi le Président de la République.
Depuis 1958, et surtout depuis 1962 avec son élection au suffrage universel direct, le Président joue un rôle de plus en plus important dans le fonctionnement de l’exécutif.
Je ne suis pas favorable à un régime présidentiel. Je considère néanmoins que le moment est venu de tenir compte de ce qui est évident aux yeux de nos concitoyens : c’est le Président qui dirige la politique du pays.
Pour être en cohérence avec cette évidence, une modification constitutionnelle s’impose : le Président de la République ne peut plus se limiter à un rôle d’arbitre comme l’a fixé l’article 5 de la Constitution de 1958. Il doit être reconnu comme le chef de l’exécutif et diriger l’action du gouvernement.
Ce nouveau dispositif sous-entendrait d’autres modifications constitutionnelles, comme la modification de la rédaction actuelle de l’article 16.
Il serait également indispensable de renforcer réellement les pouvoirs du Parlement.
Lionel Jospin a remis à François Hollande le rapport qu’il était chargé de rédiger et qui propose un nouveau cadre institutionnel.
Il ne propose pas de modifications sur la problématique que j’évoque ici.
Ce rapport inspirera des propositions gouvernementales que le Parlement examinera. Il sera alors possible d’aller un peu plus loin, comme je le souhaite.
