Bernard Derosier, Député du Nord, est intervenu ce jeudi 5 mai 2011 sur le projet de loi sur le nombre de Conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Bernard Derosier a rappelé l’absence de débat qui a présidé à la mise en place des Conseillers territoriaux.
Revenant sur le fait que le Conseil Constitutionnel n’avait pas retenu les arguments des opposants au projet, il a souligné que cela ne voulait pas dire que ceux-ci n’étaient pas fondés.
Il a donné sur ce point plusieurs exemples. Ainsi, en modifiant le mode de scrutin, le projet remet en cause la parité dans les assemblées régionales. Il induit également une tutelle de fait d’une collectivité sur l’autre : le département et la région ne seront plus ni autonomes ni indépendants l’un par rapport à l’autre. Tout cela s’apparente à une remise en cause de la Constitution.
Par ailleurs, l’objectif même de lisibilité améliorée qui était recherché n’est pas atteint puisque on assiste à l’ajout de niveaux supplémentaires, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
Bernard Derosier a dénoncé le caractère impossible de la mission des futurs Conseillers territoriaux qui devront s’occuper d’affaires relevant à la fois du niveau départemental et régional. Pour lui, cela démontre une véritable hypocrisie : le souhait du Gouvernement de voir disparaître les contre-pouvoirs que constituent la Région et le Département.
Il a également souligné la très grande disparité introduite par le texte entre les régions: pour exemple, en Loraine, un conseiller territorial représentera 8049 habitants, tandis qu’en Ile-de France il en représentera 37 854.
Après 29 ans, il est certes nécessaire d’observer les effets de la décentralisation et de l’améliorer. Il faut rétablir la démocratie locale avec des responsabilités réelles et nouvelles pour les assemblées territoriales. C’est là l’un des objectifs du projet du Parti socialiste présenté il y a quelques semaines aux Français. C’est là l’objectif manqué du Gouvernement.
