A l’occasion des questions orales au Gouvernement de ce mardi 1er mars 2011, Bernard Derosier est intervenu au sujet de la réforme des collectivités territoriales à l’Assemblée nationale.
Il a interrogé le Gouvernement sur les mesures envisagées pour permettre la prise en compte réelle de l’avis des élus dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale institués par la loi de réforme des collectivités.
Pour établir ces schémas, destinés à couvrir intégralement le territoire par les intercommunalités, le Gouvernement a affiché son intention d’organiser une concertation approfondie avec les élus locaux. Ainsi, par une circulaire du 27 décembre 2010, Monsieur le Ministre chargé des collectivités territoriales a invité les Préfets à favoriser les échanges avec les élus le plus en amont possible.
Pour le Député du Nord, le calendrier retenu par la loi est incompatible avec ces bonnes intentions affichées par le Ministre. Les schémas départementaux doivent être achevés au plus tard avant le 31 décembre 2011. La Commission départementale de coopération intercommunale, appelée à donner un avis sur ces schémas, devra être installée avant le 16 mars 2011. Ce calendrier oblige les collectivités territoriales à désigner les élus appelés à y siéger dans des délais particulièrement courts.
Bernard Derosier considère que cette procédure prévue par la loi ne saurait suffire à faire en sorte que les schémas départementaux soient considérés comme des « productions conjointes » du Préfet et des élus.
Pour Bernard Derosier, les collectivités territoriales doivent être pleinement associées au processus d’achèvement de l’intercommunalité.
Dans sa réponse, le Gouvernement a confirmé la procédure retenue et démontré ainsi qu’il fait à priori peu de cas de l’avis des élus.
