Communiqué de presse
Bernard DEROSIER a pris connaissance des premières propositions du rapport « JAMET », commandé par le Premier Ministre et remis ce 22 avril, sur les solutions à apporter pour redresser les finances des Départements. Ces propositions sont complètement disproportionnées avec les problèmes réels auxquels sont confrontés les Conseils généraux.
Ce rapport préconise en premier lieu que l’Etat abonde, à titre exceptionnel, les recettes d’une dizaine de Départements qui n’arriveraient pas à équilibrer leur budget. Cette opération serait répétée en 2011.
Une enveloppe de 100 millions d’euros est estimée suffisante par exercice.
Pour Bernard DEROSIER cette fausse solution ne résout rien.
Tout d’abord, il rappelle que la situation insoutenable dans laquelle se trouvent les Départements aujourd’hui est due au fait que les modes de financement prévus pour compenser les transferts de charge ne sont ni suffisants ni pérennes. Le problème est structurel et durable, il faut donc des solutions structurelles et durables. Ce qui est proposé ici relève du colmatage.
Ensuite, il remarque que cette proposition ne concerne que certains Départements alors que tous ont fait les frais de la non compensation des transferts de charges de l’Etat. Il regrette notamment que le rapporteur ne se soit pas intéressé au plus grand Département de France qu’est le Nord où la dette de l’Etat s’élève à 321 millions d’euros, uniquement pour 2009. Cette somme est à mettre en regard des 100 millions préconisés pour l’ensemble des Départements.
Proposer une somme si dérisoire relève de l’obole et reflète totalement le mépris du Gouvernement pour les Départements dont il a chargé la barque des dépenses de manière constante depuis des années.
Après la promesse non tenue de la compensation à l’euro près, avec le rapport Jamet c’est aujourd’hui au régime de l’aumône que sont réduits les Départements.
Dans le contexte de la réforme territoriale, cela augure bien mal de l’avenir des relations entre l’Etat et les Départements.
Bernard DEROSIER a pris connaissance des premières propositions du rapport « JAMET », commandé par le Premier Ministre et remis ce 22 avril, sur les solutions à apporter pour redresser les finances des Départements. Ces propositions sont complètement disproportionnées avec les problèmes réels auxquels sont confrontés les Conseils généraux.
Ce rapport préconise en premier lieu que l’Etat abonde, à titre exceptionnel, les recettes d’une dizaine de Départements qui n’arriveraient pas à équilibrer leur budget. Cette opération serait répétée en 2011.
Une enveloppe de 100 millions d’euros est estimée suffisante par exercice.
Pour Bernard DEROSIER cette fausse solution ne résout rien.
Tout d’abord, il rappelle que la situation insoutenable dans laquelle se trouvent les Départements aujourd’hui est due au fait que les modes de financement prévus pour compenser les transferts de charge ne sont ni suffisants ni pérennes. Le problème est structurel et durable, il faut donc des solutions structurelles et durables. Ce qui est proposé ici relève du colmatage.
Ensuite, il remarque que cette proposition ne concerne que certains Départements alors que tous ont fait les frais de la non compensation des transferts de charges de l’Etat. Il regrette notamment que le rapporteur ne se soit pas intéressé au plus grand Département de France qu’est le Nord où la dette de l’Etat s’élève à 321 millions d’euros, uniquement pour 2009. Cette somme est à mettre en regard des 100 millions préconisés pour l’ensemble des Départements.
Proposer une somme si dérisoire relève de l’obole et reflète totalement le mépris du Gouvernement pour les Départements dont il a chargé la barque des dépenses de manière constante depuis des années.
Après la promesse non tenue de la compensation à l’euro près, avec le rapport Jamet c’est aujourd’hui au régime de l’aumône que sont réduits les Départements.
Dans le contexte de la réforme territoriale, cela augure bien mal de l’avenir des relations entre l’Etat et les Départements.
