Réagissez !

mardi 10 février 2009

Suppression de la Taxe Professionnelle : la lente mise à mort des collectivités ?

Communiqué de presse


Bernard Derosier, Député du Nord, a exprimé ce mardi 10 février 2009, à l’occasion des questions au Gouvernement, ses plus vives préoccupations concernant l’annonce de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010, c’est à dire dans dix mois et demi.


Il rappelle que la Taxe Professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités. Pour le Député c’est donc un nouveau coup porté aux collectivités territoriales après les transferts considérables de charge et de compétences auxquels elles ont dû faire face.

Pour Bernard Derosier, l’annonce par le gouvernement d’une compensation de cette perte serait une mauvaise réponse pour deux raisons :
· au fil du temps celle-ci s’effritera comme ont été grignotées depuis sept ans les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
· c’est encore l’autonomie fiscale des territoires qui est affectée.

En somme c’est donc le pouvoir d’agir des collectivités et des élus locaux qui est mis à mal mais aussi le pouvoir d’achat des français qui est menacé. Le Député met en garde le Gouvernement : la suppression de la Taxe Professionnelle amènera un report sur la Taxe d’Habitation, c’est à dire l’impôt payé par les ménages, ce qui contribuera à grever davantage encore le pouvoir d’achat des français.

Pour le Député, la création d’une autre ressource fiscale, au moins équivalente, est indispensable pour les collectivités afin qu’elles puissent disposer de véritables marges de manœuvre pour exercer leurs responsabilités.


Bernard Derosier a donc interrogé le Gouvernement afin de savoir s’il comptait rencontrer et engager des discussions avec les élus locaux et s’il avait l’intention de proposer une réforme d’ensemble, une réforme globale de la fiscalité locale.

Le Ministre Eric WOERTH, n’a fait qu’éluder les questions sans répondre précisément aux problèmes posés.