Depuis le « show » télévisé de Monsieur Sarkozy, hier soir, les commentaires vont bon train.
Parmi les intentions affichées, il en est une qui a retenu tout particulièrement mon attention : la suppression de la taxe professionnelle en 2010. C’est-à-dire l’année prochaine !
Dans les responsabilités qui sont les miennes et parce que la taxe professionnelle apporte 58 % des recettes fiscales du Département, je ne peux qu’être inquiet des conséquences de cette suppression.
En dehors du constat que cette suppression satisfera les chefs d’entreprises et n’apportera rien aux salariés, la première question qui se pose est : par quoi sera t’elle remplacée ?
Je crains par dessus tout que les assemblées locales perdent leur capacité de décider démocratiquement d’un impôt, certes imparfait, mais qui permet aux élus d’exercer leurs responsabilités.
Il ne faudrait pas, en effet, que cet impôt supprimé soit compensé par une dotation de l’Etat. Cela accroîtrait davantage la tutelle financière du gouvernement sur la gestion des collectivités territoriales.
Ce serait une nouvelle remise en cause de la décentralisation.
Ne faisons pas de procès d’intention. Attendons d’en savoir plus. Cela n’empêche pas cependant d’avoir quelques interrogations.
Parmi les intentions affichées, il en est une qui a retenu tout particulièrement mon attention : la suppression de la taxe professionnelle en 2010. C’est-à-dire l’année prochaine !
Dans les responsabilités qui sont les miennes et parce que la taxe professionnelle apporte 58 % des recettes fiscales du Département, je ne peux qu’être inquiet des conséquences de cette suppression.
En dehors du constat que cette suppression satisfera les chefs d’entreprises et n’apportera rien aux salariés, la première question qui se pose est : par quoi sera t’elle remplacée ?
Je crains par dessus tout que les assemblées locales perdent leur capacité de décider démocratiquement d’un impôt, certes imparfait, mais qui permet aux élus d’exercer leurs responsabilités.
Il ne faudrait pas, en effet, que cet impôt supprimé soit compensé par une dotation de l’Etat. Cela accroîtrait davantage la tutelle financière du gouvernement sur la gestion des collectivités territoriales.
Ce serait une nouvelle remise en cause de la décentralisation.
Ne faisons pas de procès d’intention. Attendons d’en savoir plus. Cela n’empêche pas cependant d’avoir quelques interrogations.
