Depuis les dernières élections législatives qui ont suivi la dissolution inconsidérée de l’Assemblée Nationale par le Président de la République au lendemain des élections européennes de juin 2024, il n’y a plus de majorité à l’Assemblée. Les députés sont amenés soit à voter la censure du Gouvernement (ce fut le cas avec Michel BARNIER), soit à lui refuser la confiance (ce qui est arrivée à François BAYROU), soit à accepter un compromis, résultat d’échanges entre le Premier Ministre et les responsables des groupes politiques. C’est ce qu’a réussi Sébastien LECORNU en faisant voter le budget 2026.
Cette pratique quasiment inédite sous la Vème République, depuis 1958, sera-t-elle le nouveau mode de relations entre l’Exécutif et le Législatif ? Cette question est effectivement posée et son application sera mise à l’épreuve dans quelques semaines lorsque va s’engager l’élaboration puis la discussion suivie du vote du budget 2027. Si le Premier Ministre LECORNU réussit ce à quoi il est arrivé en janvier dernier, la campagne pour l’élection présidentielle connaîtra forcément l’évocation d’un sujet important : faut-il changer le mode de scrutin ? En d’autres termes, le moment est-il venu, 69 ans après l’instauration du scrutin uninominal à deux tours de passer à la proportionnelle ?
On a connu cette situation en 1986. Les Socialistes qui avaient inscrit dans leur programme l’instauration de ce mode d’élection ont respecté leur engagement. La Droite, redevenue majoritaire, s’est empressée d’y mettre fin, par référence à l’esprit et la lettre de la Constitution gaulliste. Cela n’a pas empêché la Gauche de gouverner à nouveau entre 1988 et 1993 puis entre 1997 et 2002 et, enfin, entre 2012 et 2017.
Le journal « Le Monde » consacre un article à cette question en rappelant : « La proportionnelle, promesse oubliée d’Emmanuel MACRON ». Ce n’est malheureusement pas le seul engagement du candidat de 2017 puis de 2022 qui est resté lettre morte. Pour ce qui est du mode de scrutin, l’actuel Chef de l’Etat n’est assurément pas un grand spécialiste. Il n’a jamais connu d’autre élection que la présidentielle. Il ignore ce que représente une campagne de proximité.
Si l’instauration de la proportionnelle se concrétise, soit par un projet de loi du Gouvernement, soit par la discussion et le vote d’une proposition de loi parlementaire, l’opportunité du moment mérite d’être analysée. Nous sommes à un an de l’élection présidentielle. Elle sera très certainement suivie d’une dissolution de l’Assemblée par le nouveau Président ou la nouvelle Présidente et d’élections législatives. Si le Gouvernement actuel réussit à faire voter un budget 2027, nonobstant un nécessaire compromis, il est urgent d’attendre.
Néanmoins, et si la modification du mode de scrutin était soumise au Parlement, se poseront alors les nombreuses questions liées aux modalités : périmètre pour la présentation de listes (national, régional, départemental) ; prime ou non à la liste arrivée en tête ; proportionnelle intégrale ou système mixte avec des élus au scrutin uninominal.
On le voit, le sujet, s’il est traité, suscitera d’importantes discussions.
