Examen du Projet de Loi de Finances pour 2011: la mise à mort des collectivités territoriales

Communiqué de Presse

Bernard DEROSIER est intervenu lors de la Séance Publique de l’Assemblée Nationale de ce vendredi 5 novembre 2010 dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2011, et des crédits de la Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales».

Bernard DEROSIER a fortement dénoncé le gel des dotations de l’Etat contenu dans le PLF 2011, qui revient selon lui à annoncer aux collectivités territoriales qu’elles ne pourront pas boucler leur budget en 2011.

Il a rappelé que les collectivités ne sont pour rien dans les déficits, ni dans la dette publique. Elles adoptent une attitude responsable, restreignant leurs dépenses, calculant les coûts de chaque projet, ajustant au plus près le moindre crédit. L’Etat finance la moitié de ses dépenses courantes par le déficit alors que les collectivités ne peuvent s’endetter que pour investir. Selon le Député, puisqu’elles n’ont pas creusé la dette publique, il n’y a aucune raison pour qu’elles la comblent.

Bernard DEROSIER rappelle que le gel des dotations vient s’ajouter à une longue liste de mesures prises par le Gouvernement qui ont littéralement asséché les ressources des collectivités territoriales et notamment des Départements. Le Député évoque la compensation partielle des transferts de compétences qui a grevé les budgets départementaux. Il fustige la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 qui a entraîné, pour le seul Département du Nord, un manque à gagner de 14 millions d’euros – loin de la compensation à l’« euro près » promise – et qui va immanquablement se répercuter sur les ménages via une augmentation d’impôts inéluctable. Il mentionne également la suppression pour 2011 de la Taxe d'Habitation et de la Taxe sur les Propriétés non bâties, réduisant l’autonomie des collectivités à peau de chagrin.

Le Député estime qu’en remplaçant année après année la plus grande partie de leurs recettes fiscales directes par des dotations, le Gouvernement place durablement les collectivités sous la tutelle financière de l’État.

Aux yeux de Bernard DEROSIER, et comme semble le confirmer la réforme des collectivités et la suppression de la clause générale de compétence, la volonté du Gouvernement est bel et bien de découdre fil à fil le processus de décentralisation en privant les collectivités locales de leur autonomie financière et de les mettre au pas !

Il estime qu’à ce rythme-là, il ne sera bientôt plus nécessaire de supprimer la clause générale de compétence : les collectivités territoriales n’auront de toute façon plus les moyens d’intervenir volontairement dans les domaines du sport, de la culture ou du tourisme.

Selon Bernard DEROSIER, le Projet de Loi de Finances pour 2011 signe la mise à mort des collectivités territoriales, et en particulier des Départements, déjà exsangues.