Communiqué de presse
Bernard Derosier est intervenu à deux reprises le mardi 28 septembre 2010 à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote solennel en deuxième lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
A l’occasion d’une question orale tout d’abord, il a dénoncé la caricature de débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat et le déni de démocratie parlementaire que constituerait la convocation d’une Commission Mixte Paritaire sur ce texte.
Bernard Derosier a instamment demandé au Gouvernement une troisième lecture, confirmant ainsi la demande des sénateurs socialistes.
Après la réponse insatisfaisante du Ministre en charge de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire, le Député du Nord est ensuite intervenu pour une explication de vote.
Il a rappelé les raisons pour lesquelles les Députés socialistes n’ont pas siégé en Séance publique, les 15 et 16 septembre 2010. Après les récents évènements qui les ont empêchés de faire entendre leur voix sur la réforme des retraites, ils ont refusé de participer à un autre simulacre de débat.
Pour autant, les Députés de l’opposition n’ont pas renoncé à défendre leurs propositions. Bernard Derosier en a rappelé certaines, notamment celles qui tendent à renforcer la libre administration des collectivités territoriales.
Pour le Député du Nord, comment expliquer cette casse de la décentralisation ?
Il est encore temps d’améliorer ce texte, toujours porteur de graves atteintes à la démocratie locale et à la parité. Sur ces deux points non négociables, il ne peut y avoir de concession.
En l’état du projet de loi et pour toutes ces raisons, le Groupe socialiste, radical et citoyen et divers gauche a voté contre.
Bernard Derosier est intervenu à deux reprises le mardi 28 septembre 2010 à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote solennel en deuxième lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
A l’occasion d’une question orale tout d’abord, il a dénoncé la caricature de débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat et le déni de démocratie parlementaire que constituerait la convocation d’une Commission Mixte Paritaire sur ce texte.
Bernard Derosier a instamment demandé au Gouvernement une troisième lecture, confirmant ainsi la demande des sénateurs socialistes.
Après la réponse insatisfaisante du Ministre en charge de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire, le Député du Nord est ensuite intervenu pour une explication de vote.
Il a rappelé les raisons pour lesquelles les Députés socialistes n’ont pas siégé en Séance publique, les 15 et 16 septembre 2010. Après les récents évènements qui les ont empêchés de faire entendre leur voix sur la réforme des retraites, ils ont refusé de participer à un autre simulacre de débat.
Pour autant, les Députés de l’opposition n’ont pas renoncé à défendre leurs propositions. Bernard Derosier en a rappelé certaines, notamment celles qui tendent à renforcer la libre administration des collectivités territoriales.
Pour le Député du Nord, comment expliquer cette casse de la décentralisation ?
Il est encore temps d’améliorer ce texte, toujours porteur de graves atteintes à la démocratie locale et à la parité. Sur ces deux points non négociables, il ne peut y avoir de concession.
En l’état du projet de loi et pour toutes ces raisons, le Groupe socialiste, radical et citoyen et divers gauche a voté contre.
