Communiqué de presse de Bernard DEROSIER, Député du Nord
Bernard Derosier, Député du Nord, porte-parole pour le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale est intervenu ce vendredi 13 novembre dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2010, mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».
Pour le Député, le Projet de Loi de Finances pour 2010 confirme le mauvais traitement réservé aux Collectivités Territoriales.
Pour le Député, le Projet de Loi de Finances pour 2010 confirme le mauvais traitement réservé aux Collectivités Territoriales.
Avec une augmentation limitée à 0,6%, soit deux fois moins que l’inflation prévisionnelle estimée à 1,2%, les concours financiers de l’Etat aux collectivités connaissent une forte baisse en valeur réelle. Le Gouvernement poursuit ici, de façon flagrante, sa politique de compression des dotations aux collectivités territoriales, déjà en grande difficulté par la non-compensation intégrale des transferts de charge par l’Etat.
Par ailleurs, Bernard Derosier a affirmé que les Collectivités Locales sont légitimement très inquiètes de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP), qui va représenter une perte importante de leurs recettes.
A ses yeux, remplacer la plus grosse part de la fiscalité directe des Collectivités Territoriales par une dotation constitue une attaque en règle contre leur autonomie fiscale, et donc contre leur liberté d’administration. Pour le Député, voilà précisément la raison pour laquelle cette autonomie fiscale est malmenée par le Gouvernement.
Ces mesures financières placent les Collectivités Territoriales dans une situation proche de l’asphyxie, avec le risque de l’impossibilité prochaine pour ces dernières de faire face à leurs compétences obligatoires !
Bernard Derosier a estimé que le Projet de Loi de Finances pour 2010 dressait devant les Collectivités Territoriales un mur d’incompréhensions, d’incertitudes et de difficultés inextricables.
Par cette mise à mal de l’autonomie fiscale et financière des Collectivités, le Gouvernement démontre une véritable volonté recentralisatrice, qui, à l’instar de la réforme territoriale en préparation, va à rebours du sens de l’Histoire, a conclu Bernard Derosier.
