Communiqué de Presse
Bernard Derosier est intervenu ce mardi 16 novembre 2010 à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Les Députés étaient invités à se prononcer sur le texte voté par la Commission mixte paritaire le 3 novembre 2010.
Ce projet de loi, tel qu’il se présente aujourd’hui, se caractérise par son absence de portée et de volontarisme politique. Pour le Député du Nord, des mois et des mois de débats, souvent infructueux, n’auront pas suffi à clarifier les lignes directrices de ce texte.
Les grandes lois de Décentralisation de 1982 et 1983 visaient à renforcer la démocratie locale et à consacrer la libre autonomie des collectivités territoriales.
Cette réforme des collectivités poursuit des objectifs beaucoup moins clairs. Il s’agirait de « simplifier » et de « clarifier » notre organisation institutionnelle, mais les dispositifs instaurés par ce projet de loi contredisent ces belles affirmations.
Cette situation s’explique par le fait que le Président de la République, son Gouvernement et sa majorité n’ont, en réalité, jamais eu la véritable ambition de réformer les institutions décentralisées de la République.
Pour Bernard DEROSIER, cette réforme ne poursuit pas d’autre objectif que celui de changer la règle du jeu, afin de permettre à la majorité nationale de remporter les élections locales.
Démocratie locale bafouée, libre administration des collectivités territoriales malmenée et principe de parité affaibli : tel sera le coût de cette réforme des collectivités territoriales.
Pour toutes ces raisons, Bernard DEROSIER estime que le texte voté par la Commission mixte paritaire ne peut être approuvé en l’état.
