Communiqué de presse
Bernard Derosier, Député du Nord, responsable pour le Groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, est intervenu ce mardi 9 novembre 2010 sur le projet de loi de finances 2011, Mission « Sécurité Civile ».
Si le budget de la mission « Sécurité civile » est doté de 434 millions d’euros dans le projet de loi de Finances pour 2011, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ont besoin de cent fois plus pour fonctionner : leur budget en 2009 s’élevait à 4,66 milliards d’euros. Pour Bernard Derosier, la médiocrité de la somme allouée par l’Etat témoigne de son refus d’assurer les dépenses liées à la sécurité des citoyens : il appartiendra dès lors aux collectivités, et essentiellement aux Départements, d’assumer cet important manque à gagner.
Le Député a donc vigoureusement condamné ce budget, dans lequel le Fonds d’Aide à l’Investissement (FAI) pour les SDIS connaît une diminution de 4,4% par rapport à l’an dernier, atteignant à peine le tiers de la somme allouée à sa création en 2003, 60 millions d’euros. Il a déploré cette situation car, par le FAI, l’Etat oriente les investissements des SDIS : il leur impose de nouvelles dépenses et ne soutient pas les moyens humains et techniques nécessaires aux interventions de sécurité civile. Ainsi, celui qui décide ne paie pas, et ceux qui paient ne peuvent rien décider.
Pour pallier cette situation, Bernard Derosier a rappelé quelques propositions du rapport élaboré en 2009 par la Mission d’Évaluation et de Contrôle (MEC) sur le financement des SDIS, notamment l’inscription du coût annuel par habitant des SDIS sur l’avis d’imposition de la Taxe d’Habitation. Mais le gouvernement ne veut manifestement prendre en compte aucune de ces propositions, et surtout pas confier la responsabilité opérationnelle des SDIS aux Départements.
Un dernier problème méritait d’être soulevé : les SDIS doivent employer 6% de personnes en situation de handicap, alors que 80% de leurs agents doivent répondre à des critères d’aptitudes physiques. C’est pourquoi Bernard Derosier a rappelé la nécessité d’aligner les SDIS sur le régime des entreprises privées de sécurité, exonérées de cette règle. Jusqu’à présent, le Gouvernement n’a pas revu sa position sur le sujet.
Devant le désengagement croissant de l’Etat dans les questions de Sécurité Civile et sa surdité face aux propositions et aux demandes qui lui sont faites, le groupe Socialiste, Radical et Citoyen a voté contre les crédits de la mission « Sécurité Civile » pour l’année 2011.
