Responsabilités

L’ancien Premier Ministre, Edouard PHILIPPE, a annoncé que les députés qui se réclamaient de lui et de son parti, Horizons, ne voteraient pas le budget de la Sécurité Sociale. On ne sait pas encore si ce serait un vote contre ou une abstention. Ainsi, le premier Premier Ministre d’Emmanuel MACRON fait une nouvelle fois la démonstration de sa volonté de rupture avec celui qui l’a fait roi en 2017. Après avoir demandé la démission du Président de la République il y a quelques semaines, le voilà aujourd’hui porteur d’une intention de nuire à son propre camp. Quelle ingratitude, quelle irresponsabilité !

Jusqu’à ces derniers jours, les députés « Horizons » appartenaient au bloc central, un « conglomérat » de 4 groupes sur 11 qui soutiennent la macronie. Le Premier Ministre, Sébastien LECORNU, appartient à ce bloc central. L’horizon s’assombrit pour lui et son gouvernement si les députés « Horizons » ne le soutiennent pas.

La question est alors posée : y aura-t-il un budget de la Sécurité Sociale d’ici le 12 décembre, date limite fixée par la Constitution ? En vérité, le maire du Havre veut « montrer ses muscles » lui qui a déjà fait acte de candidature à l’élection présidentielle de 2027. Que lui importe les difficultés auxquelles seraient confrontés de nombreux Français si le budget de la Sécurité Sociale n’était pas voté.

On sait à l’avance que les extrêmes, droite et mélenchoniste, vont mêler leurs voix pour rejeter ce PLFSS. Ce n’est pas nouveau dans l’Histoire de notre pays. Ce sont 194 députés porteurs de thèses aux antipodes les unes des autres qui n’hésitent pas à se retrouver pour saper la démocratie parlementaire. On ne connaît pas encore ce que feront les 49 députés de Droite dite républicaine. Le départ fracassant du Gouvernement de leur président, RETAILLEAU, pourrait laisser supposer un vote non favorable.

Les regards se tournent tout naturellement vers les Socialistes. Ces derniers ont été, au cours des 44 années écoulées, en responsabilités gouvernementales pendant 20 ans. Ils ont su faire les choix qu’il fallait pour la France et pour les Français. Aujourd’hui, dans l’opposition, ils se sont engagés dans une démarche de compromis qui n’a pas trop mal réussi, compte tenu des avancées significatives obtenues. Dans ce contexte l’abstention, au moment du vote final, est assurément la meilleure formule. Elle n’aurait cependant de sens que si une majorité de députés permettait l’adoption de ce budget de la Sécurité Sociale.

Il faudra donc faire les comptes des voix attendues pour arrêter la décision finale. Une chose est sûre : les dépenses de santé, de retraite, de maladie, en un mot de solidarité, doivent être assurées. Comme ils l’ont toujours fait dans leur histoire, les Socialistes sauront prendre leurs responsabilités.

Une période décisive

Les dix jours à venir vont constituer une période d’une très grande importance pour la vie politique française. C’est en effet avant le 12 décembre, date limite fixée par la Constitution, que le Parlement devra adopter ou non le budget de la Sécurité Sociale. Il revient du Sénat devant l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Les sénateurs, majoritairement à droite, ont complètement réécrit le texte examiné en première lecture par les députés mais non voté puisque le délai était arrivé à son terme avant l’examen complet du texte. Quelques avancées significatives avaient cependant été actées. Elles avaient été proposées par le groupe socialiste, la plus emblématique étant incontestablement la suspension de la réforme de notre système de retraite.

A partir d’aujourd’hui, en séance, le débat va reprendre. Il est loin d’être arrivé à une fin satisfaisante. Tout dépendra de la position de celles et de ceux qui soutiennent le Gouvernement en regard des avancées constatées lors du débat de première lecture. Le Gouvernement est, bien entendu, le premier concerné. Le Premier Ministre a réaffirmé sa volonté de trouver un compromis. Ce compromis n’aura de sens que si figure bien dans le document final la réponse aux exigences des socialistes pour qu’ils ne censurent pas le Gouvernement a priori.

La Constitution donne à l’Exécutif la possibilité de faire adopter une loi, en l’occurrence la loi de financement de la Sécurité Sociale, en recourant au fameux 49.3. Le Premier Ministre s’est engagé à ne pas en faire usage et a répété encore, ces derniers temps, sa volonté de ne pas l’utiliser. Cette disposition prive les députés de leur responsabilité de voter ou non la loi. Elle avait été voulue par le Général DE GAULLE, en 1958, pour limiter le rôle des partis dans la vie politique nationale. Cela pouvait se comprendre au sortir de la IVème République au cours de laquelle l’instabilité gouvernementale était florissante.

Le système électoral uninominal à deux tours, tel que nous le connaissons depuis lors n’avait pas été pensé pour retrouver un tel éparpillement des groupes politiques à l’Assemblée Nationale (on en compte 11 à ce jour) et l’absence d’une majorité constituée à partir d’un accord préalable de gouvernement entre plusieurs de ces groupes. Le problème est posé et il faudra lui trouver une solution pour l’avenir. 

Aujourd’hui, le temps est compté et il importe de décider d’un budget de protection sociale et d’un budget pour l’Etat. Des solutions existent. Le compromis serait la plus satisfaisante mais demeure la plus difficile à réaliser. Si on n’y parvient pas, le Premier Ministre devra alors montrer s’il entend rester en responsabilité ou s’il prend le risque soit de devoir gouverner par ordonnances, soit d’être censuré.

A suivre donc.